Restaurants ouverts pour les salariés du BTP: le gouvernement assure qu'ils auront accès à toutes les aides

Certaines organisations professionnelles avaient été averties par Bercy que ces ouvertures pouvaient rendre les restaurants inéligibles à certaines aides d'Etat. Agnès Pannier-Runacher clôt la polémique.

Soulagement du côté des restaurateurs autorisés à ouvrir pour assurer les repas des salariés du BTP. Interrogée à l'Assemblée nationale, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Economie, s'est voulue très claire.

"Le gouvernement va continuer d'accompagner les restaurants ouverts qui accueillent les ouvriers du BTP afin qu'ils bénéficient des mêmes aides que les autres restaurants: activité partielle prise en charge à 100%, exonération des charges sociales et accès au fonds de solidarité".

La ministre clot ainsi une polémique débutée en début de semaine. Rappel des faits.

Solidarité

Depuis le 13 janvier, à travers une convention temporaire validée par les préfectures, et signée entre un restaurant et une entreprise du BTP, il est permis à ce restaurant d'accueillir le midi les salariés de cette entreprise (et eux seuls) pour le déjeuner dans des conditions sanitaires strictes.

Précisément, un contrat à durée déterminée de service de restauration collective provisoire est établi entre le restaurateur et l’entreprise de BTP pour l’accueil de ses salariés.

Il s'agissait de répondre à une revendication forte du secteur qui évoquait en décembre dernier "un enjeu de dignité". Avec des restaurants fermés, les salariés du BTP se retrouvent en effet souvent sans la possibilité de déjeuner correctement et au chaud.

Des accords de ce type ont été signés dans différents départements notamment dans la Loire-Atlantique, la Haute-Vienne ou le Loiret suite à une pression assez forte exercée par les organisations professionnelles auprès du gouvernement. Environ 1000 établissements ont passé un accord de ce type.

Mais la bonne nouvelle s'est transformée en coup de poignard. Dans le Loiret, les organisations professionnelles ont appris via la DGE (direction générale des entreprises, une émanation de Bercy) que les restaurateurs ouverts à travers ce protocole n'étaient plus éligibles à certaines aides d'Etat.

Revenus qui pourraient priver les restaurants du fonds de solidarité

"Les restaurants en question, dès lors qu’ils accueillent du public, ne sont plus éligibles au dispositif mis en place pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public. Par conséquence, le dispositif de l’exonération au titre de la vente à emporter ou à distance ne leur est pas applicable", indique la DGE.

Traduction, le chiffre d'affaires généré par ces ouvertures n'est pas considéré au même titre que celui provenant de la vente à emporter et à distance, revenus que le restaurateur peut ne pas déclarer pour le calcul déterminant le montant des aides perçues. Ainsi, cette activité pourrait les priver du fonds de solldarité.

De quoi provoquer la colère des professionnels. "Je suis indigné par (cette) décision, s'emportait Gérard Gautier, président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du département. Et d'ajouter que ces ouvertures avaient d'abord pour but d'être solidaires.

Surtout, Gérard Gautier s'étonne que la Préfecture ou les services de l'Etat n'aient jamais précisé ce point lors des négociations en vue de mettre en place le dispositif. "On change les règles au cours du match et je trouve ça déplorable", déclare-t-il à France Bleue Loiret.

Interrogé par nos soins, la FFB (Fédération française du bâtiment) nous indiquait que ses services "remuent ciel et terre" auprès de Bercy pour avoir "plus d'informations" sur le sujet et faire en sorte que les restaurants qui ouvrent leurs portes aux salariés du BTP ne soient pas pénalisés. "Les échanges sont en cours", nous fait-on savoir.

Ces échanges ont visiblement payé et les revenus générés par cette activité ne seront pas pris en compte dans le calcul des aides.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business