DPZ Avocats : anticiper et sécuriser ses positions fiscales

Dans un contexte de durcissement des sanctions fiscales et de complexification des règles, l’avocate dédiée à l’accompagnement en fiscalité Maître Delphine Parigi présente son parcours et l’approche proactive de DPZ Avocats. Le cabinet, spécialisé en fiscalité internationale, intervient sur des sujets à forts enjeux fiscaux.

Pouvez-vous présenter votre parcours d’avocate ?

Je pratique le droit fiscal depuis 20 ans. Mon parcours est classique : j’ai étudié le droit à l’université de la Sorbonne, puis j’ai poursuivi un master à HEC avant de rejoindre un cabinet Big Four à Paris, où je me suis spécialisée en fiscalité des transactions. En 2011, j’ai choisi de quitter Paris pour fonder le cabinet DPZ, basé à Nice avec un bureau également situé à Paris.

DPZ Avocats accompagnons ses clients de la phase de conseil jusqu’au contentieux, y compris en pénal fiscal. Face à la complexité des règles fiscales et aux sanctions associées, nous aidons les dirigeants de sociétés et les personnes physiques à retrouver pleinement leurs droits de défense. À ce jour, 90 % de notre clientèle présente des problématiques à dimension internationale.

Le cabinet DPZ Avocats aborde-t-il une thématique principale ?

Il s’agit de la sécurisation des positions fiscales, Elle s’applique aux particuliers (pour s’assurer de la précision de leur résidence fiscale française ou de leur départ à l’étranger), ou bien lors d’un retour en France. Dans ce cas, notre objectif est de garantir un traitement fiscal pertinent et adapté. DPZ Avocats sécurise ses clients en contactant l’administration fiscale. Nous présentons ensuite le cas à notre client, ce qui lui permet d’avoir une garantie sur son positionnement fiscal.

Comment accompagnez-vous vos clients dans leurs problématiques ?

Nous accompagnons nos clients en répondant à leurs besoins spécifiques. Ils viennent souvent avec des questions très précises, et il est de notre responsabilité de leur apporter des réponses claires, tout en leur offrant une approche globale et stratégique.

Prenons l’exemple d’un dirigeant résidant à l’étranger, avec des activités en France. Il peut être confronté à un impôt sur la fortune immobilière particulièrement élevé. Bien qu’il existe en France un mécanisme de plafonnement, ce dirigeant n’a pas toujours la garantie que celui-ci s’appliquera à sa situation. Or, un impôt de 2 millions d’euros sur la fortune immobilière pourrait potentiellement être réduit à 200 000 euros grâce au plafonnement.

Notre rôle est donc de procéder à des analyses approfondies pour nos clients. Nous les aidons également sur des questions de gouvernance, leur offrant ainsi une prise en charge globale, pour une sérénité durable.

Comment décrivez-vous l’approche de votre cabinet ?

Elle repose sur l’émergence de la pénalisation en droit fiscal. À présent, des opérations telles que l’optimisation fiscale sont désormais assimilées à de la fraude. Depuis le 23 octobre 2018, la levée du verrou de Bercy permet le transfert automatique au parquet de tout dossier de contrôle fiscal entraînant plus de 100 000 euros de sanctions.

Cela signifie que, même si des années plus tard, le tribunal administratif ne retient finalement aucune pénalité fiscale, le transfert au parquet peut exposer le client à des conséquences bien au-delà de l’aspect financier.

Jusqu’en 2018, la fiscalité se limitait essentiellement à une question d’argent. Aujourd’hui, beaucoup pensent encore pouvoir "jouer" avec le fisc, mais cela peut désormais coûter au minimum une convocation devant le procureur, voire des poursuites judiciaires.

L’anticipation est donc cruciale. Un des outils pour sécuriser nos clients est de faire valider leurs opérations par l'administration fiscale. Ce service, gratuit en France, permet de créer une relation de confiance et d’assurer un maximum de sécurité face à des risques fiscaux.

D’après vous, quels sont les défis et enjeux de votre secteur d’activité ?

En tant qu’avocats finalistes, nous faisons face à une prolifération des pouvoirs de l’administration fiscale et des dispositifs de surveillance. Cela inclut le contrôle des réseaux, la mise en place d’une police fiscale et d’un service de renseignement dédiés, évoluant vers une surveillance étendue.

En tant que conseillers, nous sommes exposés à des pénalités si nos clients sont poursuivis pour fraude fiscale. Dans un contexte marqué par une approche de plus en plus répressive, où les échanges de données fiscales à l’international sont intensifiés, les droits de la défense se retrouvent affaiblis face à l’expansion des prérogatives fiscales.

Après un contrôle fiscal, même avec des arguments techniques solides, les droits de la défense peuvent être limités en raison des actions pénales, qui empêchent le recours aux procédures classiques. Cela rend les issues favorables rares.

Par ailleurs, chaque nouvelle loi de finances renforce les sanctions fiscales. La fraude fiscale est désormais associée à la lutte contre le terrorisme, plaçant ces infractions au même niveau dans le cadre étatique. Les peines peuvent atteindre jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et une amende de 3 millions d’euros, en plus des redressements fiscaux. Il est également très difficile de démontrer l'absence d'intention frauduleuse.

De plus, la législation fiscale devient de plus en plus complexe et rigide. Par exemple, la solidarité fiscale dans un couple demeure. Si l’un des conjoints est condamné pour fraude fiscale sans pouvoir s’acquitter de sa dette, le partenaire ou conjoint de PACS sera tenu de régler les impôts dus, même s’il n’a pas été impliqué dans l’infraction. Ce dispositif a des implications considérables pour les familles.

Dans ce contexte, je défends avec conviction une approche préventive, qui consiste à anticiper et sécuriser les positions fiscales en amont, auprès de l’administration fiscale, pour éviter les sanctions.

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