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PME : comment gérer les retards de paiement ?

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Les retards de paiement sont l’une des plus grandes hantises des chefs d’entreprise, notamment des gérants de PME ou TPE dont la trésorerie est parfois fragile. Au-delà des relances téléphoniques et des mises en demeure de payer, il est conseillé d’appliquer une politique commerciale stricte pour se prémunir de ces problèmes.

Plusieurs défaillances successives peuvent mettre la société en péril puisque celle-ci doit toujours couvrir ses charges fixes et être capable d’effectuer des avances sur trésorerie pour financer ses projets, assurer la conception de ses produits ou régler l’achat de ses matières premières aux fournisseurs. À une fragilité financière découle une complexité administrative puisqu’il faut gérer ces factures impayées d’un point de vue comptable.

Pourquoi gérer des retards de paiement lorsqu’on peut s’en prémunir ? Toutes les entreprises ont intérêt à appliquer une politique commerciale stricte mais juste en la matière. Parmi les solutions les plus efficaces contre les clients peu scrupuleux : l’acompte obligatoire et les pénalités financières. L’acompte permet à l’entreprise d’exiger une avance sur paiement avant même la réalisation du service ou la vente du produit. Chose étonnante : les montants ne sont pas fixés par la loi. Dans les faits, l’entreprise est donc totalement libre de fixer les prix qui lui conviennent. En général, les versements anticipés oscillent entre 20 et 40% de la facture TTC. Bien entendu, il faut faire preuve de bon sens dans la mesure où la plupart des clients n’accepteraient pas de verser l’intégralité de la somme due avant la réalisation de la prestation.
Autre solution pour « tuer dans l’oeuf » ces problèmes d’argent : les pénalités financières. Contrairement aux acomptes, les délais de paiement sont encadrés par la loi de modernisation de l’Économie. Ils correspondent à la durée prévue entre la livraison ou la facturation d’un bien ou service et son règlement par le fournisseur ou client. En règle général, ils ne peuvent pas dépasser soixante ou trente jours nets à compter de la date d'émission de la facture. Une fois l'échéance arrivée, les entreprises sont en droit d’appliquer des pénalités financières pour chaque mois passé sans payer. Le taux de la pénalité est calculé sur le montant TTC de la facture. Si les entreprises sont libres de le fixer, il est souvent de 10,00% du montant TTC. En général, ces pénalités de retard suffisent à refroidir toutes les mauvaises volontés.

Si malgré vos relances téléphoniques, malgré les pénalités financières et malgré votre volonté de régler cette situation à l’amiable, votre client n’est pas décidé à honorer ses engagements, il est possible de lancer une procédure juridique pour obtenir satisfaction : la demande en injonction de payer. Cette procédure permet de saisir un tribunal en exigeant que les factures dues soient payées. La demande en injonction de payer du créancier doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du domicile ou du siège social du débiteur. Malheureusement, cette procédure peut être longue et engage une lourdeur administrative qui freine souvent de nombreuses entreprises. Il faudra attendre plusieurs mois avant que le juge ne rende une ordonnance pour trancher la situation.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFM Business

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