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Cession de titres : dans quels cas bénéficier d'un abattement sur les plus-values ?

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Les titres sont des parts sociales ou des actions détenues par un dirigeant ou un investisseur au sein d’une société. En cas de vente, le détenteur doit payer des impôts relatifs aux plus-values réalisées. Néanmoins, il existe certains cas où ces ventes donnent droit à un abattement fiscal.

La fiscalité sur les plus-values concerne à peu près tous les types de transactions : immobilier, entreprise, bourse, etc. Le principe général est simple : lorsqu’un individu vend un bien au prix plus élevé que celui auquel il a été acheté, celui-ci est imposé sur le bénéfice qu’il réalise. Bien que très évolutive - et changeante selon le gouvernement en place - cette logique s‘applique aussi sur les cessions de titres. En 2019, les plus-values réalisées sur des titres acquis à compter de 2018 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 12,80%.

Premier cas où ces reventes donnent droit à un abattement fiscal : une durée de possession élevée. En effet, pour inciter les porteurs à investir durablement dans une société tout en diminuant la spéculation et la volatilité sur les marchés boursiers, l’administration fiscale récompense les propriétaires de longue date. Si les actions sont détenues depuis au moins 2 ans, l'abattement est de 50 % du montant de la plus-value réalisée. Entre 2 et 8 ans de détention, il est de 50% puis de 65% pour une période de plus de 8 ans.

Certains supports de placement offrent également la possibilité d’avoir des reventes totalement exonérées s’il s’agit d'un plan d’épargne entreprise (PEE) ou d’un plan épargne actions (PEA) en cas de retrait après 5 ans. Rappelons que la réduction porte bien sur le montant du gain réalisé. En d’autres termes, si un dirigeant a acquis 100 titres pour 100 000 euros et qu’il les revend pour 120 000 euros, les calculs porteront sur 20 000 euros.

Selon la nature de l’entreprise cédée, ces avantages fiscaux peuvent être complétés par un abattement dit « renforcé ». La loi fixe scrupuleusement les cas et les critères pour lesquels il peut être appliqué. Cette ristourne supplémentaire est possible s’il s’agit de cession de titres d’une PME de moins de 10 ans à la date de souscription initiale. C’est également le cas dans le cadre de ventes de parts sociales détenues par un dirigeant de PME qui prend sa retraite ou de gains réalisés à l'intérieur même d’un groupe familial. Là aussi, les taux appliqués sont détaillés : pour une durée de détention de 1 et 4 ans, le taux appliqué est de 50%. Entre 4 et 8 ans, il est de 65% puis de 85% pour une durée de plus de 8 ans.

Pour signaler ces abattements au service des impôts, il suffit de le préciser dans la déclaration d’impôts sur le revenu dans la case « Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés ». Il faut également préciser que les moins-values peuvent venir compenser les gains réalisés au cours d’une même année. Cette compensation financière permet d‘alléger la note fiscale.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFM Business

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