Plafonnement des frais d’incidents: l'UFC Que Choisir dénonce la mauvaise volonté des banques

L'association de défense des consommateurs épingle les plafonds de revenus décidés par les baques qui leurs permettent de limiter les effets du plafonnement de ces très juteux frais.

L'UFC Que Choisir repart en guerre contre les frais d'incidents facturés par les banques aux clients dont les comptes tombent dans le rouge. Pourtant, face à la pression et au contexte économique, le gouvernement a demandé aux banques des efforts.

Ainsi, il a renforcé le plafonnement à 25 euros par mois des frais d’incidents des consommateurs désignés comme "fragiles" par leur banque. Et depuis le 1er novembre, le plafonnement peut également intervenir après l’accumulation de cinq incidents au cours d’un même mois, et non plus cinq par mois, durant un trimestre.

86% de marges pour les banques

Pour autant, l'association constate que les banques font tout pour contourner ces garde-fous et dénonce "la prévisible mauvaise volonté des banques". "Comment s’en étonner au vu des marges exorbitantes des frais d’incidents", estimées à 86%, en moyenne, par l’UFC-Que Choisir.

Par quel moyen? Selon l'association, "bien que la logique voudrait que le plafonnement s’applique à tous, la quasi-totalité des banques a choisi de maintenir de très arbitraires conditions d’éligibilité".

Et de mettre en avant les montants de revenus (mensuel et trimestriel) limitant l’accès au plafonnement actuellement utilisés par les principaux réseaux bancaires (voir tableau ci-dessous). Seul le Crédit du Nord n'applique pas de maximum de revenus mensuels pour bénéficier du plafonnement.

Plafonds des revenus pour bénéficier du plafonnement des frais d'incidents © UFC Que Choisir

Alignement pernicieux

"En novembre, BNP Paribas et La Banque Postale ont décidé de durcir drastiquement leurs plafonds de revenus de détection trimestriels pour les aligner sur ceux de leurs concurrents. Si la palme revient à BNP Paribas (baisse de 400 euros), La Banque Postale n’est pas en reste puisqu’elle vient d’instaurer son propre plafond", explique l'UFC.

"Alors qu’il devrait permettre de repérer plus rapidement la fragilité, le plafonnement lié à la détection mensuelle est tout autant dévoyé. Chez LCL, par exemple, le montant maximum de revenus permettant d’y avoir droit est de seulement 1063 euros. Devant cet alignement pernicieux des pratiques bancaires, la décision du Crédit du Nord d’en faire pour le moment bénéficier à tous ses clients habitués au dépassement du découvert apparaît donc bien précaire", poursuit-elle.

Cerise sur le gâteau, l'UFC affirme que plus d’un établissement sur deux (57%) n’informe pas, ou seulement très partiellement, ses clients sur la nouvelle réglementation des plafonnements. "Une telle carence à l’égard des consommateurs, notamment les plus fragiles, rappelle à quel point le secteur refuse décidément toute forme d’encadrement", dénonce-t-elle.

L'association demande donc "d’instaurer un plafonnement global des frais d’incidents bancaires pour tous, nécessitant un élargissement du nombre de prestations assujetties à un plafond et de revoir leur niveau au regard de leurs degrés d’automatisation".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business