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L'assurance-emprunteur pourra être renégociée pendant un an

Les députés ont voté le projet de loi consommation

Les députés ont voté le projet de loi consommation - -

L'Assemblée nationale a voté lundi 16 décembre un délai d'un an pour permettre aux emprunteurs immobiliers de renégocier l'assurance de leur prêt, dans le cadre du projet de loi sur la consommation.

Le marché de l'assurance-emprunteur va devenir hyperconcurrentiel. Les députés ont voté, ce lundi 16 décembre, un amendement octroyant à ceux qui contractent un emprunt immobilier un délai d'un an pour changer ou renégocier l'assurance sur leur prêt. Un vote intervenu dans le cadre du passage du projet de loi sur la consommation en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. 

"Le coût de l'assurance représente entre 10% et 20% du coût d'un crédit immobilier, parfois un tiers", a souligné Benoît Hamon, le ministre de la Consommation, lundi devant les députés. Il a pointé "un niveau de rémunération de l'assureur, le plus souvent une banque, très important".

Le ministre porteur du projet de loi avait annoncé, lundi 9 décembre, sur France Info son intention d'"ouvrir un délai d'un an, à partir de la signature du prêt, délai pendant lequel vous pourrez réfléchir aux conditions qui vous ont été proposées par votre banquier, le cas échant trouver un autre assureur, et à garantie équivalente en faisant jouer la concurrence, trouver une assurance qui vous garantisse le même capital mais à un prix bien inférieur".

Un rapport de l'Inspection générale des finances publié fin novembre préconisait d'instaurer un délai de résiliation de trois mois. "Nous sommes déçus que Benoît Hamon ne suive pas cette recommandation du rapport, qui constitue une concession réelle de la part des banques et des assureurs, pour augmenter les facilités offertes aux emprunteurs", a estimé le délégué général du groupement français des bancassureurs, Jean Vecchierini de Matra.

1.500 euros d"économie

"La loi Lagarde de 2010 a instauré la possibilité pour l’emprunteur de choisir librement l’assurance de son prêt immobilier, notamment en s’adressant à un assureur autre que celui de la banque prêteuse. Toutefois, trois ans après, ces dispositions n’ont pas produit l’effet escompté. Le marché de l’assurance emprunteur reste marqué par une concurrence insuffisante et des tarifs qui se maintiennent à un niveau élevé", expliquait un communiqué du ministère de l'Economie et des finances du 2 décembre.

Régulièrement dans le collimateur de l'UFC-Que Choisir, l'assurance emprunteur avait également été pointée du doigt par Pierre Moscovici lors des débats sur le projet de loi bancaire. Il avait notamment indiqué qu'elle coûtait 11.000 euros pour un crédit immobilier de 150.000 euros sur vingt ans, et qu'une concurrence accrue pourrait entraîner une économie de 1.500 euros pour le souscripteur.

Augmenter la concurrence devrait entraîner une baisse des tarifs pratiqués en assurance-emprunteur. Pourtant les banques assurent qu'elles s'adapteront. Cela pourrait-il signifier qu'elles pourraient relever le coût du crédit?

Diane Lacaze