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Immobilier: l'assurance emprunteur bientôt réformée

L'Assemblée nationale examine le projet de loi bancaire

L'Assemblée nationale examine le projet de loi bancaire - -

L'Assemblée nationale examine, ce mercredi 5 juin, en seconde lecture le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaire. Des changements sont en particulier à prévoir pour l'assurance emprunteur.

L'assurance emprunteur revient sur le devant de la scène. Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui passe en seconde lecture à l'Assemblée nationale ce mercredi 5 juin, réexamine certains points concernant cette assurance souscrite lors d'un crédit (voir définition ci-contre).

Un de ces points, qui a été adopté le 29 mai en Commission des finances, a toutes les chances de passer. Il prévoit que le prêteur dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés pour notifier sa décision d'acceptation ou de refus de l'assurance "alternative" et pour envoyer l'offre de prêt modifier.

En effet, les établissements de crédit se sont engagés, notamment lorsque l’assureur ne peut garantir le prêt, à accepter des alternatives qui peuvent apporter des garanties dont la valeur et la mise en jeu offrent la même sécurité que l’assurance pour le prêteur.

Refus de la résiliation en cours de prêt

En revanche, lors d'une interview dans l'Argus de l'Assurance du 3 juin, Karine Berger, député PS et rapporteure du projet de loi bancaire, explique que les amendements sur la résiliation en cours de prêts ne devraient pas passer. Aujourd'hui, à chaque échéance annuelle, le contrat d'assurance est automatiquement reconduit mais Benoit Hamon, ministre délégué à la consommation, voudrait notamment permettre aux particuliers de résilier leurs contrats à tout moment et sans frais, après un an d'engagement. "Ce débat sera réouvert lors du projet de loi consommation, qui doit, quant à lui, être examiné fin juin", explique Karine Bergé.

Un autre amendement devrait être rejeté. Il porte sur l’obligation pour la banque de rendre public les conditions exigées pour les garanties d’assurance de prêt afin de permettre au consommateur de comparer en amont d’autres assurances à garantie équivalente à celle proposée par la banque.

Diane Lacaze