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Assurance-vie non réclamée: Cardif écope de 10 millions d'euros d'amende

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veut mettre fin aux contrats d'assurance-vie en déshérence.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veut mettre fin aux contrats d'assurance-vie en déshérence. - -

La filiale de BNP Paribas a été sanctionnée, lundi 7 avril, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elle devra payer 10 millions d'euros pour avoir tardé à retrouver les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés.

Les contrats d'assurance-vie en déshérence sont au centre de toutes les attentions. Début février, le rapporteur général PS du Budget de l'Assemblée nationale, Christian Eckert, a déposé un projet de loi pour forcer les banquiers à mettre de l'ordre dans contrats d'assurance-vie non réclamés.

Mais alors même que la loi n'a pas encore été promulguée, les sanctions tombent. L'assureur Cardif, filiale de BNP Paribas, devra payer dix millions d'euros après avoir été épinglé par le régulateur du secteur, selon une décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publiée lundi 7 avril. Il s'agit de la première amende dans ce dossier, qui mobilise l'Autorité depuis plusieurs mois.

Elle lui reproche notamment d'avoir "tardé à respecter correctement" les exigences de la loi du 17 décembre 2007, qui imposent une démarche active d'identification des assurés décédés et de recherche des bénéficiaires de leur contrat. L'autorité regrette aussi que Cardif n'a pas "pleinement appliqué" le mécanisme automatique de revalorisation des sommes dues.

Amende pour UBS

Dans sa décision, la commission des sanctions de l'ACPR, qui a également infligé un blâme à l'établissement, insiste sur le temps mis par Cardif pour déployer les investissements nécessaires à la recherche des bénéficiaires de ces contrats en déshérence.

La commission souligne que les moyens mis en place, pour un coût de huit millions d'euros, l'ont été "trop tardivement", ce qui a entraîné un délai de trois ans entre le début et la fin de l'instruction des premiers dossiers.

Cardif n'est pas le premier groupe à écoper d'une sanction d'un tel montant, le plus élevé jamais prononcé par le régulateur des banques et des assureurs. Avant lui, UBS France avait déjà été reçu une amende de 10 millions d'euros en juin 2013 pour son "laxisme" en matière d'évasion fiscale.

Diane Lacaze avec AFP