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L'ISF Hollande rapportera moins que l'ISF Sarkozy

L'ISF devrait rapporter 200 millions de moins qu'avant 2011

L'ISF devrait rapporter 200 millions de moins qu'avant 2011 - -

Malgré l'alourdissement de l'ISF décidé par François Hollande, l'impôt de solidarité sur la fortune rapportera moins en 2013 qu'en 2011 sous Nicolas Sarkozy.

En 2013, l'ISF devrait rapporter 4,074 milliards d'euros une fois intégrée la réforme contenue dans le projet de loi de finances pour 2013.

Pourtant, ce même ISF faisait entrer dans les caisses de l'Etat davantage d'argent sous Nicolas Sarkozy : 247 millions de plus selon le rapporteur général du budget. L'ISF rapportait en effet 4,321 milliards d'euros en 2011,avant que l'ancien président décide de sa réforme "en échange" de la la suppression du bouclier fiscal.

François Hollande avait pourtant promis dans son programme : " Je reviendrai sur les allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines ". Finalement, l'ISF rapportera moins qu'avant. Pourquoi ?

Retour partiel à la situation d'avant 2011

Certes, la réforme du barème que doit voter le Parlement lors de la discussion budgétaire qui a débuté mardi 16 octobre permettra de faire rentrer 1,19 milliard d'euros de plus qu'en 2012. Il s'agit de rétablir la progressivité du barème avec 5 tranches (de 0,5 à 1,5%) au lieu des deux (0,25% et 0,5%) votées en 2011 à l'initiative de Nicolas Sarkozy.

Mais la gauche n'a pas osé revenir au barème d'avant 2011 (taux allant de 0,55% à 1,8%). Surtout, le gouvernement Ayrault a décidé de maintenir le seuil de perception de l'ISF à 1,3 million d'euros de patrimoine taxable contre 800 000 euros avant 2011.

Par ailleurs, le gouvernement Ayrault a décidé de retablir un plafonnement de l'ISF afin d'éviter le caractère spoliatif des prélèvements, comme le Conseil Constitutionnel l'a réclamé dans une décision d'août dernier. Au bout du compte, l'ISF sera moins lourd sous la gauche qu'au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy !

Patrick Coquidé