Des "agents d'élite": le renseignement douanier va désormais traquer la grande fraude fiscale
La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) sera chargée à partir de juillet du "renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment", selon le Journal officiel, avec une cellule "d'élite" promise de longue date et attendue.
Cette mesure avait été annoncée en mai 2023 par Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, dans le cadre d'un plan visant à lutter contre les très grandes fraudes et tout particulièrement la fraude internationale.
Selon un arrêté publié dimanche au Journal officiel et qui entrera en vigueur le 1er juillet, la DNRED voit ainsi ses missions s'étendre au "recueil", au "traitement" et à la "diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave" pour le compte de la direction générale des finances publiques.
En novembre dernier, la Cour des comptes avait, pour la deuxième fois en quatre ans, recommandé l'amplification du renseignement fiscal, notant à l'occasion que "la France ne dispose d'aucune évaluation rigoureuse de la fraude fiscale". Des parlementaires lui avaient emboîté le pas quelques jours plus tard avec un rapport rédigé par Charlotte Leduc (LFI), selon qui le montant de la fraude fiscale s'établit entre 80 et 120 milliards d'euros par an.
Rattachée à Bercy
La nouvelle cellule, hébergée par la DNRED, rattachée à Bercy, vient en complément de Tracfin, chargé du renseignement financier, qui ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale "sauf lorsque l'affaire relève de la criminalité organisée", selon le ministère.
Elle se concentrera sur "la dissimulation d'avoirs à l'étranger dans les paradis fiscaux et les entités opaques comme les trusts, le recours à des cabinets de défiscalisation et l'optimisation abusive des grandes multinationales" et pourra utiliser "les écoutes, la captation de données, la pose de balises", selon le plan gouvernemental antifraude. Gabriel Attal avait annoncé que la cellule serait composée d'une centaine "d'agents d'élite" d'ici à la fin du quinquennat.
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