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Immobilier: l'assurance-emprunteur va être réformée

L'assurance-emprunteur va être modifiée

L'assurance-emprunteur va être modifiée - -

La loi Lagarde de 2010 a instauré la possibilité, pour un emprunteur, de choisir librement de son assurance liée à un prêt immobilier. Mais aujourd'hui, la concurrence est insuffisante. Pierre Moscovici et Benoit Hamon veulent la réformer.

Pousser les particuliers à faire jouer la concurrence. Tel est l'enjeu de la réforme de l'assurance-emprunteur. Les ministres de l'Economie et de la Consommation ont annoncé qu'ils allaient déposer un amendement en ce sens lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation, le 9 décembre.

"La loi Lagarde de 2010 a instauré la possibilité pour l’emprunteur de choisir librement l’assurance de son prêt immobilier, notamment en s’adressant à un assureur autre que celui de la banque prêteuse. Toutefois, trois ans après, ces dispositions n’ont pas produit l’effet escompté. Le marché de l’assurance emprunteur reste marqué par une concurrence insuffisante et des tarifs qui se maintiennent à un niveau élevé", explique un communiqué du ministère de l'Economie et des finances du 2 décembre.

La réforme prévoit notamment "la création d'un taux annuel effectif de l'assurance permettant de comparer le coût de celle-ci avec le coût du crédit", "la remise systématique d'une fiche d'information standardisée présentant l'offre d'assurance" et "l'interdiction des frais pour examen des offres alternatives".

Comparer les coûts

Régulièrement dans le collimateur de l'UFC-Que Choisir, l'assurance emprunteur avait également été pointée du doigt par Pierre Moscovici lors des débats sur le projet de loi bancaire. Il avait notamment indiqué qu'elle coûtait 11.000 euros pour un crédit immobilier de 150.000 euros sur vingt ans, et qu'une concurrence accrue pourrait entraîner une économie de 1.500 euros pour le souscripteur.

Cette réforme "complètera utilement les mesures déjà prises dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires pour favoriser la bonne information des emprunteurs et la concurrence sur ce marché", selon le communiqué conjoint de Pierre Moscovici et de Benoît Hamon.

Diane Lacaze