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Un plan juridique mondial pour faciliter l'implantation à l'étranger

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"Comme plus aucun domaine n’échappe à la mondialisation, il s’avère évident de concevoir un cadre juridique à l’international. Aujourd’hui, il n’existe pourtant pas encore d’ordre juridique mondial commun. Quels sont les enjeux d’un tel universalisme ? Maître Evariste Ohinché, co-fondateur du cabinet Ohinché Lahorgue Avocats, nous éclaire sur le sujet."

Les entreprises souhaitant s’externaliser disposent de plusieurs possibilités en fonction des zones géographiques dans lesquelles elles choisissent de s’implanter. Au niveau de l’Union européenne, par exemple, elles peuvent se positionner en tant que succursale ou créer une nouvelle entreprise dans un État membre. À l’international, les difficultés relatives à l’établissement sont plus importantes, d’autant plus que les entreprises commettent souvent l’erreur de se faire accompagner par leurs avocats locaux qui n’ont, pour la plupart, pas les connaissances nécessaires du droit des affaires du pays d’implantation. Cette négligence peut avoir de lourdes conséquences sur les contrats, voire conduire à leur nullité. Maître Evariste Ohinché soutient que la mise en place d’un d’ordre juridique mondial commun pourrait aider à régler un certain nombre de problèmes. Dans l’Union européenne, on constate que le droit communautaire tend vers un certain universalisme. Or, cette évolution vise la facilitation de certaines opérations, notamment la migration et l’établissement d’une entreprise d’un État membre à un autre.   

Spécialisé dans le conseil et l’assistance en matière de contentieux, le cabinet Ohinché Lahorgue Avocats intervient principalement en France, en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et sur le continent africain. Forte de son équipe d’avocats provenant de formations variées, la société est en mesure de traiter les contentieux relatifs à diverses branches du droit : contentieux civil, contentieux fiscal, contentieux immobilier, etc. D’un pays à l’autre, des différences sont constatées en fonction des domaines du droit. C’est dans cet univers complexe qu’évolue Ohinché Lahorgue Avocats. Le cabinet souhaite renforcer sa présence dans chacun de ses pays d’intervention et continuer accompagner les entreprises dans leur projet d’implantation, dans l’Union européenne comme en Afrique.

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