Masques, tabac, gaz, chômage partiel… ce qui change au 1er septembre

L'obligation du port des masques s'applique dans les entreprises. En parallèle, les tarifs du gaz continuent d'augmenter, tout comme le prix de certains paquets de cigarettes. Plusieurs dispositifs de chômage partiel prennent aussi fin.

Chaque début de mois, de nouvelles mesures ou dispositifs réglementaires entrent en vigueur ayant, souvent, un impact sur le porte-monnaie des Français. Tour d'horizon des nombreux changements applicables à partir du 1er septembre.

> Masques en entreprise obligatoires

Dès ce mardi, le masque sera désormais obligatoire au sein des entreprises en France dans les lieux collectifs clos, y compris dans les opens spaces et les zones de circulation, à l'exception des bureaux individuels. Le gouvernement a rappelé que les masques devaient être fournis par l'entreprise tandis que le refus pour les salariés de le porter exposeront ces derniers à de sanctions internes. Reste que des "adaptations" seront prévues par l'executif dans certains cas. En fonction de la mise en place dans les entreprises des mesures recommandées par ce Haut Conseil (ventilation/renouvellement de l'air, protection de type plexiglas, densité d'occupation), "on peut avoir des assouplissements au caractère systématique du port du masque" a précisé la ministre du Travail sur BFMTV.

> Fin du chômage partiel pour les employé(e)s à domicile

Les salariés employés à domicile dans le secteur des services à la personne (garde d'enfants, jardinage, bricolage, ménage) ne pourront plus bénéficier du chômage partiel à partir de ce mardi. Jusqu’à présent, ils pouvaient être remboursés à hauteur de 80% des heures de travail prévues mais non réalisées. À noter que le dispositif est exceptionnellement prolongé en Guyane et à Mayotte, compte tenu de la situation sanitaire préoccupante sur place.

> Moins de travailleurs "vulnérables" au chômage partiel

À partir de mardi, selon un décret publié au JO du 30 août, seules sont éligibles au chômage partiel, les personnes (salariés du privé ou fonctionnaires) répondant à l’un des critères suivant: être atteint de cancer évolutif sous traitement, être atteint d’une immunodépression, être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète ou être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère. Cette liste exclut donc toute une partie des malades protégés depuis la mise en place de l’état d’urgence et qui doivent retourner sur leur lieu de travail si le télétravail n’est pas possible. Ce nouveau dispositif exclut aussi du bénéfice du chômage partiel les salariés partageant le domicile d'une personne "vulnérable".

> Tarifs réglementés du gaz en hausse de 0,6%

Mauvaise nouvelle pour les usagers du gaz, les tarifs vont de nouveau augmenter en septembre. Elle sera de 0,2% pour les clients utilisant le gaz pour la cuisson, de 0,4% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude, et de 0,7% pour le chauffage. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait alerté début juin sur de fortes hausses des tarifs en deuxième moitié d'année dans le sillage du rebond des cours du gaz.

> Les prix des cigarettes et du tabac à rouler évoluent

Les prix de certains tabacs évoluent, que ce soit pour les cigarettes ou le tabac à rouler. Certaines marques font ainsi passer le prix du paquet de 9,20 euros à 9,30 euros mais d'autres le baissent de 10 à 20 centimes, passant de 9,60 euros ou de 9,50 euros à 9,40 euros. Les détails sont à retrouver sur cette page.

> Mutuelles/assurances: vers des frais plus transparents

À partir du 1er septembre 2020, les mutuelles et assurances doivent transmettre des informations sur les frais de gestion à leurs adhérents ou futurs adhérents à des garanties destinées au remboursement ou à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Cette mesure, découlant d'un arrêté du 6 mai 2020, concerne tous les contrats souscrits ou renouvelés après le 31 décembre 2013

>Électricité: retour des sanctions pour retard de paiement

À partir du 1er septembre prend fin la suspension de toute réduction ou interruption de fourniture d'électricité et de gaz et des pénalités pour retard de paiement. Donc les défauts de paiement sont à nouveau sanctionnés.

> Ouverture des demandes en ligne de bourse au lycée

Entre le 1er septembre et le 15 octobre, il est possible de faire une demande en ligne de bourse pour les collégiens qui entrent au lycée. Une aide financière accordée sous conditions de ressources. Il reste également possible de remettre le formulaire papier de demande de bourse à l'établissement où est scolarisé l'enfant. Le simulateur de bourse de lycée, géré par ministère de l'Éducation nationale, est disponible sur son site internet.

> Prise de stupéfiant: l'amende de 200 euros généralisée

Le montant de l'amende forfaitaire délictuelle concernant l'usage illicite de stupéfiants (qui reste un délit), si l'auteur des faits est en possession de moins de 10 g de cocaïne ou de moins de 100 g de cannabis, s'élève à 200 euros. En cas de minoration ou de réduction, la somme à verser descend jusqu'à 150 euros. En cas de majoration ou d'augmentation, elle atteint 450 euros. Ce dispositif a d'abord été expérimenté dans certaines villes (Reims, Rennes, Créteil,..) avant que sa généralisation en cette rentrée ne soit annoncée cet été par le gouvernement.

Frédéric Bergé et Thomas Leroy, avec Chloé Baïze