Le Sénat approuve le tarif social de l’eau pour les foyers les plus modestes

Le Senat a approuvé à l’unanimité le projet de loi qui permet aux communes qui le souhaitent de proposer un tarif social de l’eau pour les foyers modestes.

L’eau accessible aux plus démunis. C’est la mesure qui pourrait se généraliser à toute la France, après un vote favorable du Sénat ce jeudi 10 octobre. A l’unanimité. Cette mesure s’inscrit dans le projet de loi Engagement Proximité qui propose notamment d’aider les ménages les plus précaires à avoir accès à l’eau courante.

Cette aide, surtout financière, sera au choix des collectivités, car ce sont elles qui gèrent les factures d’eau. Les bénéficiaires pourraient recevoir un chèque, sur le modèle du chèque énergie pour l’électricité et le gaz. D’autres communes peuvent aussi décider d’offrir les premiers mètres cubes utilisés. Et les foyers peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives ou sensibilisés au gaspillage par exemple.

Tests depuis 2013

Cette aide sociale est déjà testée dans plusieurs territoires depuis la loi Brottes de 2013. A Grenoble, par exemple: si la facture d’eau d’un foyer inscrit à la CAF dépasse 2,5% de ses revenus, il reçoit une aide financière. En 2017, près de 9500 ménages de la métropole ont bénéficié de ce chèque qui s’élevait en moyenne à 53 €. La métropole rennaise propose elle la gratuité des dix premiers mètres cubes aux foyers éligibles. Le tarif devient ensuite dégressif. Et pour les familles de plus de deux enfants, un crédit les aide à payer la facture.

Le texte doit encore passer à l’Assemblée nationale, où il n’aura droit qu’à une seule lecture car il fait l’objet d’une procédure accélérée.

Fanny Guyomard