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La justice confirme le redressement fiscal d'Amazon sur la nature d'un de ses entrepôts

Amazon subit un revers

Amazon subit un revers - AFP

Le géant américain s'oppose, depuis plusieurs années avec Bercy, sur la fiscalité à payer sur ses entrepôts. La cour administrative d'appel de Lyon vient de lui donner tort.

Nouveau revers pour Amazon dans son conflit avec Bercy. La Cour administrative d'appel de Lyon a confirmé le 21 janvier dernier le redressement fiscal opéré sur les cotisations foncières liées à l'entrepôt de Sevrey (Saône-et-Loire) pour la période de 2013 à 2015. 1,4 million d'euros d'arriérés à régler qu'Amazon a donc contesté en justice.

Le groupe conteste que l'entrepôt en question ait eu une vocation "industrielle", comme l'assure le fisc, mais plutôt une vocation "commerciale". Sur le plan fiscal, la différence est majeure, d'où la bataille judiciaire qui s'est engagée.

Pour la cour administrative d'appel de Lyon, cet entrepôt a pourtant bien un caractère industriel, compte tenu du matériel utilisé (vingt-six transpalettes ciseaux, huit transpalettes électriques, deux gerbeurs…) et de la cadence obtenue (150 colis par jour et par salarié) grâce au matériel mécanique. De son côté, Amazon assurait que son activité est "essentiellement humaine".

Recours en pagaille

La bataille judiciaire pourrait encore se poursuivre puisqu'Amazon a la possibilité de se pourvoir en cassation pour contester cette décision. Mais le groupe a aussi débouté, cette fois par le tribunal administratif de Dijon en décembre dernier, pour la même raison, mais cette fois pour la période 2017-2018. Comme le rappelle LSA, Amazon enchaîne les revers dans les quatre coins de la France auprès des différentes instances pour cette même question.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business