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L'Etat va financer les formations des salariés en chômage partiel

Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Muriel Pénicaud, ministre du Travail - -

A compter du 14 avril, l'Etat prendra en charge les formations des salariés en chômage partiel via le Fonds national de l'Emploi.

L'Etat va financer les formations des salariés en chômage partiel, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent, selon le ministère du Travail, qui veut que "les entreprises continuent à investir dans les compétences" même en période de confinement.

L'aide à la formation du Fonds national de l'Emploi ("FNE-Formation") va être adaptée et pourra potentiellement être demandée par les entreprises pour "tous les salariés en activité partielle", sauf les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, indique-t-on au ministère. L'Etat prendra à charge "100% des coûts pédagogiques" des actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences, précise le ministère sur son site. 

Toutes les formations concernées

Seront éligibles "toutes les formations" réalisées sur le temps de travail, ainsi que les actions de VAE (validation des acquis de l'expérience) et de bilans de compétences, à l'exception des "formations obligatoires". Il peut s'agir "d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou d'un certificat de qualification professionnelle".

Ces formations devront évidemment être compatibles avec le respect des règles de confinement. Ce dispositif sera mis en place à partir du 14 avril via une convention simplifiée entre l'entreprise (ou son opérateur de compétences) et les directions régionales du Travail. 

En temps normal, le FNE-Formation est un dispositif de co-financement mobilisé en priorité pour les entreprises de moins de 250 salariés et au bénéfice des actions visant "les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi" et ceux "de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d'emploi".

P.L avec AFP