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L'activité partielle longue durée entre en vigueur vendredi

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (d) et la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, lors de la présentation du plan de soutien à la filière aéronautique, le 9 juin 2020 à Paris

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (d) et la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, lors de la présentation du plan de soutien à la filière aéronautique, le 9 juin 2020 à Paris - Eric PIERMONT, AFP

Ce dispositif permettra aux entreprises dont l'activité sera durablement ralentie de bénéficier, sous condition d'un accord collectif, d'aides d'Etat plus généreuses que dans le cadre du chômage partiel classique.

Le décret fixant les règles de la nouvelle activité partielle de longue durée, mise en place pour aider les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable, a été publié ce jeudi au Journal officiel, pour une entrée en vigueur vendredi.

Ce décret était très attendu des entreprises intéressées par ce dispositif, principalement pour l'instant dans l'aéronautique. Le motoriste Safran a déjà négocié un accord avec ses syndicats jusqu'à la fin 2022 afin d'éviter tout licenciement en France. D'autres équipementiers et Airbus envisagent de le faire.

Cette mesure, intitulée dans le décret "dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable", est née d'une idée des partenaires sociaux de la métallurgie. Elle vise à inciter les entreprises durablement affectées par la crise "à garder leurs salariés et leurs compétences pour être prêtes quand l'activité repartira", selon la ministre du Travail Elisabeth Borne.

Accord collectif nécessaire

Dans ce but, le dispositif autorise une réduction du temps de travail jusqu'à un maximum de 40% d'heures chômées, compensées par l'État plus fortement que le chômage partiel de base, sous condition d'un accord collectif au niveau de l'établissement, l'entreprise, le groupe ou la branche.

Sur la base "d'un diagnostic sur la situation économique", cet accord, d'une durée de 6 à 24 mois, doit "définir les activités et les salariés concernés, la réduction maximale de l'horaire de travail et les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle". Sur les heures chômées, le salarié touchera 84% de son salaire net (ou 70% de son brut), calculé à partir d'une rémunération maximale de 4,5 Smic. Comme celles-ci sont au maximum de 40% de son temps de travail, cela lui garantit 93% de son salaire net.

De son côté, l'entreprise recevra une compensation de 85% de l'indemnité versée au salarié, (soit 15% de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre et 80% pour un accord conclu après. La réduction de l'horaire de travail "s'apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d'application du dispositif". Elle ne peut être supérieure à 40% de l'horaire légal mais une dérogation à 50% est possible dans des cas exceptionnels avec accord de l'administration.

L'accord "peut" aussi prévoir "les conditions" dans lesquelles les dirigeants et actionnaires "fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés". Les frais de formation pendant la période pourront être pris en charge à hauteur de 80% par l'Etat et le compte personnel de formation des salariés pourra aussi être mobilisé.

P.L. avec AFP