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Une première banque suisse accepte le plan anti-évasion fiscale des USA

Le programme anti-évasion fiscale avait été mis en place en 2013 par les Etats-Unis (Image d'illustration)

Le programme anti-évasion fiscale avait été mis en place en 2013 par les Etats-Unis (Image d'illustration) - Fabrice Coffrini - AFP

BSI, une banque basée à Lugano a accepté de payer 211 millions de dollars pour échapper à des poursuites. Il s'agit d'un premier accord conclu dans le cadre d'un programme mis en place par les Etats-Unis en 2013.

La banque BSI est devenue le premier établissement suisse à se plier à un plan global des Etats-Unis pour lutter contre l'évasion fiscale helvétique, a annoncé le département de la Justice américain lundi 30 mars.

L'établissement de Lugano paiera en conséquence 211 millions de dollars d'amende pour échapper à des poursuites pour fraude et devra s'engager à dévoiler le détail des comptes bancaires ayant un lien "direct ou indirect" avec des contribuables américains, assure le ministère dans un communiqué.

C'est le premier accord de ce type conclu dans le cadre du programme annoncé en 2013 par les Etats-Unis pour tenter d'enrayer l'évasion fiscale de riches Américains avec l'aide de banques suisses.

En vertu de ce programme ironiquement baptisé "Lex Americana" à Genève, les établissements qui font l'objet de soupçons sans être déjà formellement visés par une enquête ont la possibilité de régulariser leur situation aux Etats-Unis en payant une pénalité et en acceptant de lever partiellement le secret bancaire.

Aux termes de l'accord annoncé lundi, BSI devra ainsi fournir aux Etats-Unis une liste complète de ses activités américaines, dévoiler le nom d'autres banques qui ont ouvert des comptes "secrets" et fermer les comptes de ses clients qui ne respectent pas les obligations édictées par Washington.

Des comportements "bien différents"

"Les banques suisses se comportent bien différemment maintenant qu'il y a cinq ans et le programme du ministère (...) est un élément crucial de ce changement", a assuré Sally Quillian Yates, ministre adjointe de la Justice par intérim, citée dans le communiqué.

Parce qu'elles font l'objet d'une enquête aux Etats-Unis, plus d'une dizaine de banques suisses ne sont pas autorisées à participer à ce programme de régularisation et s'exposent à de lourdes sanctions. L'une d'elles, Credit Suisse, avait ainsi écopé en mai 2014 d'une amende de 2,6 milliards de dollars pour des faits d'évasion fiscale.

Ce programme marque une nouvelle étape dans la lutte des Etats-Unis contre l'évasion fiscale depuis l'affaire UBS qui avait défrayé la chronique en 2009 et conduit la banque suisse à verser 780 millions de dollars de pénalités.

J.M. avec AFP