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Où en est la régulation bancaire américaine cinq ans après le début de la crise?

La Fed tarde à mettre en oeuvre les dispositions de la loi Dodd-Frank.

La Fed tarde à mettre en oeuvre les dispositions de la loi Dodd-Frank. - -

Exactement cinq ans après le déclenchement de la crise des subprimes, la loi Dodd-Frank, censée réguler la finance américaine, n’est que partiellement appliquée. La faute notamment à un important lobbying des banques.

Il y a cinq ans jour pour jour, les premiers signes de la crise des subprimes se faisaient sentir. Les autorités mondiales décidaient alors d’imposer des règles à la finance pour empêcher que les dérives à l’origine de cette crise ne se reproduisent. Mais une demi-décennie plus tard, aux Etats-Unis, la régulation a encore du mal à juguler les excès du secteur.

A l’époque, l’Etat fédéral américain veut à tout prix éviter de voir une nouvelle banque faire faillite et d’avoir à la renflouer. Dans ce but, la principale mesure, adoptée par le Congrès américain en juillet 2010, est la loi Dodd-Frank. Elle vise à limiter les risques pris par les établissements.

Une application encore très limitée, la loi Dodd-Frank

Mais cette loi peine encore à être appliquée. Les régulateurs, censés mettre en œuvre les dispositions du texte, ont accumulé les retards. Selon le cabinet d’avocats Davis Polk, au début du mois de juillet, moins d'un tiers des 398 dispositions de la loi étaient réellement entrées en vigueur.

Il faut dire que les banques, majoritairement hostiles à la régulation de leur activité, ont dépensé des millions de dollars dans une campagne de lobbying intense auprès des autorités. Elles arguent que ces nouvelles règles pèseront sur l’octroi de crédit et sur la croissance américaine.

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Une lutte a priori payante, notamment sur la disposition de la loi Dodd-Frank concernant le trading pour compte propre. La mesure imposait un cadre aux banques qui pratiquent la spéculation pour leur propre profit. Elle prévoyait que cette pratique n’excède pas 3% des fonds propres des établissements.

De quoi remettre en cause le business model de plusieurs grands noms de la banque d’investissement: Goldman Sachs, par exemple, réalise près la moitié de ses revenus via cette activité. Mais l’entrée en vigueur de cette mesure, initialement prévue pour juillet 2012, a été repoussée à l’été 2014 par la Fed.

Si les régulateurs se sont montrés conciliants jusqu’à aujourd’hui, les récents excès de la finance pourraient les pousser à durcir leur position. Le scandale du Libor et les pertes gigantesques enregistrées par JPMorgan sur ses activités de trading ont encore mis à mal la théorie de l’autorégulation du secteur.

Emmanuel Duteil et BFMbusiness.com