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Les "passeports dorés", une pratique en vogue qui inquiète l'OCDE

Des pays monnayent leur visa ou passeport.

Des pays monnayent leur visa ou passeport. - Katyveldhorst - Pixabay

De plus en plus de pays offrent la résidence ou la nationalité moyennant un investissement conséquent. L'OCDE pointe du doigt le risque de voir en profiter "des blanchisseurs d'argent et des fraudeurs fiscaux".

Les passeports et les visas "dorés", accordés par un nombre croissant d'États à des étrangers contre investissement, peuvent être un moyen de blanchir de l'argent ou de frauder le fisc, s'inquiète l'OCDE. "De plus en plus de juridictions offrent la résidence par l'investissement ou la nationalité par l'investissement", observe l'organisation dans une note.

Environ 90 pays proposent de tels schémas, dont plusieurs de l'Union européenne comme le Portugal ou Malte, ou encore des juridictions comme les Bahamas ou les Émirats Arabes Unis. Concrètement, ces schémas permettent à des personnes d'obtenir des visas ou des passeports en échange d'investissements réalisés dans le pays.

Contourner l'échange automatique d'informations bancaires

Si l'acquisition de ces documents peut être motivée par des raisons "légitimes", telle que la volonté de voyager plus facilement, d'offrir une meilleure éducation à ses enfants, ou encore de vivre dans un pays politiquement stable, elle peut aussi être utilisée "par des blanchisseurs d'argent et des fraudeurs fiscaux", ajoute l'OCDE.

En effet, ces schémas peuvent être employés pour contourner l'échange automatique d'informations bancaires, dispositif de lutte contre la fraude fiscale pratiqué depuis 2017 par 50 États et qui s'étend progressivement à d'autres pays. Une personne originaire d'un pays A peut ainsi obtenir un passeport par investissement dans un pays B. Il peut ensuite ouvrir un compte dans un pays C, en ne présentant que son document d'identité du pays B. Le pays C échangera donc des informations avec le pays B, mais pas avec le pays A, où le détenteur du compte paye ses impôts.

Pour tenter de remédier à ces "failles" et déterminer un plan d'action, l'OCDE a lancé un appel à contribution public, qui se clôture le 19 mars, afin que toute personne ayant des informations sur les divers moyens de contourner l'échange automatique d'informations bancaires par ce biais puisse témoigner par mail et éclairer l'organisation sur ce type de pratiques.

D. L. avec AFP