BFM Business

Les députés suisses rejettent le débat sur l'accord fiscal avec les Etats-Unis

BFM Business

Les députés suisses ont rejeté, ce mardi 18 juin, à une très forte majorité, le débat d'urgence sur l'accord fiscal avec les Etats-Unis, appelé Lex USA, censé régler le conflit entre la justice américaine et les banques suisses ayant accepté des fonds non-déclarés.

Les députés ont rejeté l'examen d'urgence de cette Lex USA par 126 voix contre, face à 67 voix pour et deux absentions. Elle aurait permis aux banques de fournir les informations exigées par le fisc américain sans violer le droit suisse. La Lex USA retourne à présent devant le Conseil des Etats, la chambre haute du parlement suisse.

J.M. avec AFP