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Impôts: l'échange automatique d'informations a permis de récupérer 95 milliards d'euros

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L'échange automatique d'informations a permis à une vingtaine de pays de collecter 95 milliards d'euros d'impôts depuis 2009 sur des comptes bancaires situés à l'étranger. Près de 10 milliards pour le fisc français.

L’échange automatique d’informations s’inscrit dans un contexte mondial de lutte contre l’évasion fiscale. Une norme définie par l’OCDE, qui permet d'échanger automatiquement les informations des comptes bancaires détenus par des personnes physiques ou morales qui résident dans tout état signataire.

Dans le cas où un compte n’a pas déjà été déclaré au Fisc, cela déclenche des contrôles fiscaux et amendes. Objectif: accroître la transparence fiscale au niveau mondial et de permettre aux gouvernements de réduire les pertes de revenus liées à cette évasion. Un dispositif qui semble faire ses preuves.

Selon Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE qui présentait un premier bilan à l'occasion de la réunion des ministres des Finances du G20 au Japon, « les initiatives en faveur de la transparence (...) ont levé le voile sur l’existence de fonds extraterritoriaux très abondants qui peuvent désormais être dûment imposés par les autorités fiscales du monde entier ».

« Aujourd'hui, nous avons au total 47 millions de comptes bancaires qui ont fait l'objet d'un échange automatique pour des actifs qui s'élèvent à près de 5 000 milliards d'euros » explique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, l'OCDE.

Entre septembre et décembre 2018, lors de l'entrée en vigueur de l'échange automatique, « 70 pays ont reçu de l'information, dont 57 nous ont dit combien ils en avaient reçu , a précisé le responsable de l'OCDE. L'échange automatique de renseignements a toutefois eu un impact conséquent avant même son entrée en vigueur, de nombreux contribuables ayant régularisé leur situation avec le fisc.

Près de 10 milliards d'euros pour le fisc français

Pendant cette période, « l'impôt qui a été collecté sur des actifs qui se trouvaient offshore et qui ont fait l'objet d'une déclaration volontaire dans la perspective de la mise en place de l'échange automatique de renseignements s'élève à 95 milliards d'euros », a-t-il ajouté. Un chiffre qui comprend l'impôt, les intérêts et les pénalités. La France représente environ 10% de ce montant, soit un peu moins de dix milliards d'euros.

« La communauté internationale a ainsi atteint un niveau de transparence fiscale sans précédent, qui aura des retombées concrètes sur les recettes publiques et sur les services qu’elles financent dans les années à venir », a déclaré le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria.

L'OCDE a par ailleurs réalisé une étude économique afin d'évaluer l'impact de l'échange automatique d'information sur les dépôts bancaires dans les paradis fiscaux dans une quarantaine de pays. Résultat: « Sur une période qui va de 2000 à 2018, nous sommes sur un impact de baisse des dépôts bancaires offshore de l'ordre de 20% à 25% lors du passage à l'échange automatique de renseignements », estime Pascal Saint-Amans.

Sandrine Serais