Embargo sur les armes, avoirs gelés... En quoi consistent les sanctions qui vont être rétablies ce samedi contre l'Iran, faute d'accord sur le nucléaire?

Les sanctions internationales contre l'Iran doivent être rétablies ce samedi soir, faute d'accord sur le nucléaire. Les entreprises et individus qui cotnribuent de près ou de loin au programme nucléaire iranien seront ciblés.

Toutes les résolutions de l'ONU relatives aux sanctions contre Téhéran pour empêcher la prolifération nucléaire en Iran, seront rétablies ce samedi soir, sauf coup de théâtre de dernière minute. Faute d'un accord avec Téhéran, le mécanisme de rétablissement des sanctions, dit "snapback", activé le 28 août par le groupe E3 (Allemagne, France, Royaume-Uni), s'enclenchera à minuit GMT dans la nuit de samedi à dimanche.

Cela réactivera les dispositions antérieures qui avaient été suspendues avec l'accord de 2015, connu sous l'acronyme JCPOA.

Les sanctions ciblent les entreprises, les entités et les individus qui contribuent directement ou indirectement au programme nucléaire iranien ou au développement de missiles balistiques, soit parce qu'ils fournissent les équipements nécessaires, le savoir-faire ou le financement.

Une myriade de secteurs touchés

Les sanctions qui seront rétablies comprennent notamment un embargo sur les armes conventionnelles avec l'interdiction de toute vente ou transfert d'armes à l'Iran. Seront prohibées les importations et l'exportation ou le transfert de pièces, de biens et technologies liés au programme nucléaire et balistique.

Les avoirs d'entités et d'individus à l'étranger appartenant à des personnes ou entités iraniennes liées aux programmes nucléaires seront gelés. Les personnes désignées comme parties prenantes aux activités prohibées pourront se voir interdire la circulation internationale (entrée, transit) dans les États membres de l'ONU.

Les États membres de l'ONU devront aussi restreindre les activités bancaires et financières (fourniture de services, de financements) qui pourraient aider l'Iran dans ses programmes nucléaires ou balistiques. Et les personnes ou entités qui violeraient les dispositions pourraient voir leurs biens bloqués à l'international.

Mesures autonomes prises par l'UE

Des mesures européennes, en application et en extension des résolutions du Conseil de sécurité, avaient été adoptées au niveau de l'Union européenne.

L'objectif était alors d'avoir un impact direct sur l'économie iranienne, dans le but non seulement d'affecter les réseaux de prolifération, mais encore de faire payer un coût économique au pouvoir iranien pour l'obliger à modifier son comportement en matière de prolifération nucléaire. Les Occidentaux redoutent que l'Iran se dote de l'arme nucléaire, ce que Téhéran dément vigoureusement, défendant son droit à développer un programme nucléaire à des fins civiles.

Transposition en droit européen

Le "snapback" réactive des résolutions onusiennes, mais leur mise en oeuvre pratique passe par une transposition dans le droit interne des États membres de l'ONU, de l'Union européenne, etc. Par conséquent, l'UE devra prendre dans la foulée des mesures pour appliquer les décisions du Conseil de Sécurité de l'ONU.

Pour l'heure, les détails de cette transposition sur le plan européen et britannique - qui a quitté l'UE - n'ont pas été communiqués.

Quid du respect des sanctions

Les résolutions et sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU sont contraignantes mais régulièrement violées. La grande question est de savoir si des pays comme la Chine et la Russie, qui estiment que le déclenchement du "snapback" était illégal, pourraient ne pas les respecter. Certains pays, dont la Chine, ont continué à entretenir leurs échanges commerciaux avec l'Iran en dépit des sanctions américaines qui ont été rétablies lorsque les Etats-Unis ont quitté l'accord JCPOA en 2018.

Les Européens s'attendent ainsi à ce que la Russie ne respecte pas les sanctions mais sont plus réservés sur la manière dont la Chine, qui importe beaucoup de pétrole d'Iran, pourrait réagir. "Il y a un coût à contourner les sanctions, un coût politique, mais aussi un coût financier et économique parce que des transactions financières sont plus coûteuses", observe Clément Therme, chercheur associé à l'Institut international d'études iraniennes lié à l'université de la Sorbonne.

Il y aura une pression accrue par exemple sur les compagnies de transport maritime. "Dans le cas de sanctions de l'ONU, on n'aura probablement pas un blocage complet, mais des coûts qui augmentent", résume le chercheur.

P.L. avec AFP