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Des commerçants s'inspirent de Google et Facebook pour payer moins d'impôts

Le montage mis au point par les commerçants de Crickhowell pourrait inspirer d'autres microentreprises britanniques.

Le montage mis au point par les commerçants de Crickhowell pourrait inspirer d'autres microentreprises britanniques. - Kathryn Rodrigues - Flickr - CC

Outrés de constater qu'ils payaient plus d'impôts que Starbucks, Google ou Facebook, des petits commerçants gallois se convertissent à l'optimisation fiscale. Un moyen de forcer le gouvernement à réagir, assurent-ils.

Pas de raison que les géants Apple, Google et Amazon soient les seuls à profiter d'astuces pour réduire au maximum leurs impôts. Un groupe de commerçants d'un petit village du Pays de Galles s'est penché lui aussi sur les techniques -légales- d'optimisation fiscale, rapporte Le Vif ce jeudi. Ils ont mis au point un modèle spécialement adapté pour les microentreprises, qui pourrait essaimer.

Tout a commencé lorsqu'un commerçant de la petite ville touristique de Crickhowell s'est aperçu qu'il payait sept fois plus d'impôts que Facebook, explique De Morgen. Le groupe de Mark Zuckerberg aurait en effet payé moins de 5.000 livres d'impôts sur les sociétés au fisc britannique en 2014.

La faible contribution fiscale du réseau social est loin d'être un cas isolé. La chaîne de café Nero n'a rien versé du tout en 2014, en dépit d'un chiffre d'affaires de plus de 1 milliard de livres sterling. Son concurrent Starbucks, présent à tous les coins de rues de Londres, a dû accepter de payer davantage d'impôts en Grande-Bretagne après une vaste polémique sur ses pratiques d'optimisation. Les directeurs financiers de Google, Apple et Amazon ont été convoqués en 2012 devant le Parlement britannique pour détailler les ingénieux montages fiscaux qui leur permettent de payer très peu d'impôts au regard des montants faramineux qu'ils brassent. Globalement, ces grands groupes jouent sur les failles des textes de loi pour loger l'essentiel de leurs profits dans des paradis fiscaux. Luxembourg, île de Man, et autres îles Caïman.

Moins d'impôts en toute légalité

Ulcérés de participer davantage aux investissements publics que ces mastodontes prospères, les petits commerçants gallois se sont donc adjoint les services d'experts en fiscalité. Ensemble, ils ont copié les astuces mises au point par les armées de juristes de ces grands groupes. L'opticien du coin, le propriétaire du café, celui de la librairie, de la boulangerie et des autres magasins de proximité de la localité ont ensuite soumis leur montage au fisc britannique. S'il est approuvé, le groupe réuni sous le nom de "Powys tax rebellion" pourrait se retrouver exempté d'une grosse part d'impôts de manière tout à fait légale.

Leur action est avant tout symbolique, raconte le Vif. Le montage qu'ils ont mis au point pourrait être très facilement copié par d'autres commerces britanniques. De quoi interpeller le gouvernement et le forcer à réagir sur l'injustice dont ils estiment être victimes. "Nous sommes d'accord pour payer des impôts, nous profitons tous des écoles et des hôpitaux, mais nous croyons fermement que les grandes compagnies devraient également payer leur juste part", a ainsi déclaré la propriétaire d'un atelier de fumaison de saumon, Jo Carthew au journal britannique The Independent.

"Une menace pour le gouvernement"

"Jusqu'à maintenant, ces astuces offshore n'étaient accessibles qu'aux grandes compagnies capables de payer les frais d'avocat", rappelle Jo Carthew. "Nous voulons que cela sonne comme une menace pour le gouvernement, pour le pousser à combler les lacunes de la législation fiscale", ajoute-t-elle.

Londres n'a pas perdu de temps pour réagir. Le porte-parole du Trésor a promis d'examiner leur plan. Il a également jugé "incorrecte" l'idée selon laquelle les grandes entreprises ne paieraient pas assez d'impôts. "Nous avons rapatrié des dizaines de milliards de livres ces dernières années en nous assurant que les multinationales ne contournaient pas les règles fiscales", a-t-il assuré. Il y a près d'un an, le gouvernement britannique a instauré une taxe surnommée "Google tax" de 25% sur les bénéfices générés au Royaume-Uni, rappelle FranceTV.info. Elle doit rapporter 1 milliard de livres sur cinq ans.

N.G.