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10.000 milliards d'euros d'actifs répertoriés: la fin du secret bancaire se concrétise

Pour ce qui est des fusions transfrontalières, les obstacles sont encore plus nombreux parce qu'ils sont, entre autres, liés à l'hétérogénéité des législations ainsi qu'aux risques macroéconomiques.

Pour ce qui est des fusions transfrontalières, les obstacles sont encore plus nombreux parce qu'ils sont, entre autres, liés à l'hétérogénéité des législations ainsi qu'aux risques macroéconomiques. - Pixabay

L'échange automatique d'informations bancaires mis en place après la crise de 2008 mais pleinement opérationnel depuis 2019 porte ses fruits, constate l'OCDE.

Le secret bancaire commence sérieusement à avoir du plomb dans l'aile. C'est le constat du Forum mondial de l'OCDE couvrant 161 pays en 2019.

Ainsi, plus de 10.000 milliards d'euros d'actifs sur 84 millions de comptes ont été répertoriés en 2019. Un résultat probant que l'on doit à la montée en puissance de l'échange automatique d'informations bancaires décidé après la crise de 2008 et pleinement effectif depuis l'an dernier.

Près d'une centaine de pays ont effectivement échangé ce type d'informations permettant de dévoiler ces 84 millions de comptes financiers détenus à l'étranger par leurs résidents. Un an plus tôt, 47 millions de comptes avaient mis à jour pour des encours de 5.000 milliards d'euros. En 2017, seulement 11 millions de comptes avaient été identifiés regroupant 1.100 milliards d'euros.

La lutte contre le secret bancaire porte ses fruits
La lutte contre le secret bancaire porte ses fruits © OCDE

Angel Gurria, le secrétaire général de l'organisation le confirme: l'échange automatique "change les règles du jeu" et "procure désormais aux pays du monde entier, y compris à de nombreux pays en développement, une mine d'informations nouvelles grâce auxquelles leurs administrations fiscales peuvent s'assurer que les comptes à l'étranger sont dûment déclarés". De quoi générer de nouvelles recettes fiscales bienvenues en ces temps de crise.

Le secret bancaire a également été combattu avec des programmes de déclaration volontaire comme en France, ou encore les enquêtes fiscales internationales qui ont permis d'identifier plus de 100 milliards d'euros par an de recettes fiscales supplémentaires au niveau mondial, ajoute l'OCDE.

Et la tendance devrait se poursuivre puisque de nouveaux pays vont adhérer à la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (3.200 accords bilatéraux ont été signés contre 2.523 en 2018 entre 18 pays du continent africain) et vont mettre en place l'échange automatique d'informations. 57 pays d'Afrique l'utilisent désormais.

Olivier Chicheportiche