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Impôts sur le revenu: la prise en compte de la situation familiale profite avant tout aux ménages aisés

La classe moyenne sera la grande gagnante de la politique fiscale de l'exécutif

La classe moyenne sera la grande gagnante de la politique fiscale de l'exécutif - AFP

Le fait d'être marié ou pacsé et le nombre de personnes à charge joue un rôle majeur dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Et, en la matière, les ménages les plus aisés sont clairement favorisés, selon une étude de l'Insee.

Au nom du principe d’égalité devant l’impôt selon lequel les citoyens doivent être imposés en fonction de leurs capacités contributives, l’impôt sur le revenu (IR) en France tient compte des ressources et des charges familiales du foyer fiscal. C’est à cette fin qu’ont été créés en 1945 les quotients familiaux et conjugaux qui permettent d’intégrer la situation maritale et le nombre de personnes à charge dans le calcul de l’IR.

Ces deux mécanismes divisent le revenu imposable en un certain nombre de parts. Prenons le cas d’un couple marié avec trois enfants à charge (les deux premiers comptent pour une demi part chacun) et dont le revenu imposable est de 100.000 euros. Ici, le quotient familial est égal à 25.000 euros (100.000/4 parts). C’est sur cette base atténuée que sera appliqué le barème de l’impôt sur le revenu. Le résultat obtenu sera ensuite multiplié par quatre pour obtenir la somme à régler au fisc. 

20 millions de ménages bénéficiaires

Ces dispositifs ont permis en 2018 à 15,1 millions de ménages de payer moins d’impôts par rapport à une imposition "individualisée", selon une enquête de l’Insee publiée ce jeudi. Dans le détail, 12,1 millions sont gagnants avec le quotient familial, 6,8 millions avec le quotient conjugal et 3,8 millions avec les deux. L’effet cumulé des deux quotients représente un gain annuel moyen de 2000 euros. En outre, 4,8 millions de ménages ne sont pas imposables grâce à ces mécanismes. S'ils n'existaient pas, la part des ménages assujettis à l’IR serait donc de 68,1%, contre 51,5%.

"Le quotient conjugal réduit l’imposition de certains couples mariés ou pacsés par rapport à une situation où ils déclareraient leurs revenus séparément: lorsque les revenus sont suffisamment différents au sein du couple, leur mutualisation conduit à un taux d’imposition sensiblement plus faible", explique l’Insee. Quant au quotient familial, il permet aussi à certains foyers ayant des personnes à charge d’accéder à une tranche de taux d’imposition plus faible "par rapport à une situation où ces dernières ne seraient pas pris en compte", poursuit l’institut de la statistique. 

Pour l’Etat enfin, la composante familiale de l’impôt sur le revenu est à l'origine d’une perte de 19 milliards d’euros de recettes fiscales et de 10,8 milliards d’euros pour la composante conjugale. 

Les ménages les plus aisés, principaux bénéficiaires

Au-delà de la composition du foyer familial, le niveau de vie peut également jouer sur l’avantage perçu avec les dispositifs familiaux et conjugaux. En effet, les réductions d’impôt augmentent plus que proportionnellement avec le revenu des parents. "Quand le revenu augmente, le mécanisme de parts implique un gain absolu plus important par rapport à un adulte imposé isolément. En outre, ce gain augmente également, en proportion du niveau de vie, du fait de la progressivité des taux d’imposition et des écarts de revenus au sein des couples", précise l’Insee. 

C'est pourquoi parmi les 10% de ménages ayant les revenus les plus élevés, plus de 60% sont gagnants, contre moins de 25% pour les plus modestes. Et le niveau de vie des ménages appartenant aux 5% des ménages les plus riches s’accroît de plus de 5% grâce à ces dispositifs, contre moins de 1% pour les 5% des ménages les plus pauvres. Les ménages du dernier vingtile concentrent ainsi 20% des gains et plus de 50% pour les 25% les plus aisés. 

1,3 million de perdants

A l’inverse, l’application du quotient conjugal peut parfois conduire à une augmentation de l’impôt pour 2,4 millions de ménages. Mais 1,3 million d’entre eux compensent ces pertes grâce au quotient familial. Ainsi, 1,1 million de ménages perdent en moyenne 530 euros par an à cause du quotient conjugal.

Dit autrement, les impôts payés s'ils étaient imposés séparément auraient été plus faibles que ceux acquittés à deux. Tout simplement parce que le plafond de la décote pour un couple est inférieur au double du plafond pour une personne seule (2842 euros, contre 1717 euros). Les ménages concernés sont donc ceux dont les revenus sont assez élevés mais suffisamment faibles pour être concernés par la décote. 

Paul Louis