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Fraude fiscale: les commerçants allemands protestent contre l'obligation d'imprimer les tickets de caisse

Les patrons d'"Imbissbuden" (snack-bars) sont outrés, car leurs nombreuses transactions modiques créent une montagne de bons à imprimer.

Les patrons d'"Imbissbuden" (snack-bars) sont outrés, car leurs nombreuses transactions modiques créent une montagne de bons à imprimer. - JOHN MACDOUGALL / AFP

L'impression systématique des tickets de caisse est obligatoire en Allemagne depuis début janvier afin de déjouer la fraude fiscale évaluée à 10 milliards d'euros. Cette mesure exaspère les petits commerçants.

"Les caisses des petits commerces ont des puces électroniques qui peuvent être lues à tout moment par l'administration des impôts. Pourquoi revenir à l'ancien système?", s'étonne Christian Koch, propriétaire de la librairie berlinoise Hammett. L'ancien système, c'est l'obligation pour tous les commerçants d'imprimer un reçu pour chaque achat, même pour des sommes s'élevant à quelques centimes.

Cette mesure qui exaspère les commerçants allemands a été prise pour éviter la fraude fiscale estimée par le syndicat des impôts à quelque 10 milliards d'euros. "Je ne pense pas que le petit commerce essaie beaucoup d'échapper aux impôts", plaide de son côté Sarah, une cliente de la librairie Hammett. "Il faudrait plutôt s'occuper de ceux comme Amazon, et faire en sorte qu'ils paient des impôts en Allemagne", selon elle.

500 reçus par jour

Votée en 2016 sous l'ancien ministre des Finances Wolfgang Schäuble, la loi sur les tickets de caisse a subitement ressurgi dans le débat en décembre 2019, juste avant sa mise en application.

Le ministre conservateur de l'Economie et proche d'Angela Merkel, Peter Altmaier, a supplié son collègue social-démocrate des Finances, Olaf Scholz, de renoncer à ce dispositif, d'autant que les tickets le plus souvent thermo-imprimés ne sont pas recyclables.

Et même une fois la loi en vigueur, la fédération HDE du commerce de détail a encore proposé mardi, dans une lettre à Olaf Scholz, de délivrer de cette obligation les commerçants émettant en moyenne plus de 500 reçus par jour. Mais jusqu'à présent, le ministre social-démocrate a exclu tout aménagement au nom de la lutte contre la fraude fiscale.

Les règlements en espèces

L'administration allemande a dans le collimateur la restauration et d'autres secteurs habitués aux règlements en espèces, où fleurissent les cas de fraude. Aussi, Berlin oblige les commerçants à mettre leurs caisses enregistreuses à l'abri de toute manipulation technique avant octobre prochain, ce qui est encore loin d'être le cas partout. 

"Cela revient à près de 1000 euros par appareil, et bien plus quand il s'agit d'en acheter de nouveaux", déplore le président de la fédération de l'artisanat (ZDH) auprès de l'AFP. Le budget devient "prohibitif pour une chaîne de boulangerie comptant 30 à 40 succursales", ajoute-t-il.

Le ministère des Finances fait lui remarquer que l'Autriche, I'Italie, le Portugal et d'autres pays européens appliquent sans problème l'impression obligatoire des tickets de caisse. Au HDE, on rétorque que la France vient en décembre de voter sa fin progressive, à moins que le client n'exige de repartir avec un bon de caisse.

P.S. avec AFP