Fiscalité autour du CIR: France 2030 préconise la “nuance” plutôt que la “brutalité”

Bruno Bonnell, Secrétaire Général pour l'Investissement en charge de France 2030, exige que les coupes dans le cadre du Crédit d’impôt recherche soient ciblées.

Alors que le déficit public risque de dépasser les 6% en 2024, le nouveau gouvernement cherche à faire des économies sur tous les plans. En ligne de mire par exemple: le crédit impôt recherche (CIR) qui permet à de nombreuses entreprises de déduire 30% de dépenses de recherche et développement jusqu’à 100 millions d’euros (5% au-delà).

Le gouvernement chercherait à "optimiser" cette niche pour réaliser des économies de l’ordre de 400 millions d’euros, selon les Echos. Une perspective qui inquiète Bruno Bonnell, secrétaire Général pour l'Investissement en charge de France 2030, qui pointe sur le plateau de BFM Business les multiples bénéfices de ce dispositif pour de nombreuses entreprises et industries de l’Hexagone.

Risque de “briser la confiance”

Il faut dire que le CIR, lancé il y a plus de 40 ans, coûte de plus en plus cher. Le nombre de déclarants a presque triplé depuis 2008, atteignant le pic des 28.810 bénéficiaires en 2021. Résultat, le coût total du CIR s’élève à 7,7 milliards d’euros.

Ainsi, Bruno Bonnell raconte que "la dette politique n’est pas le sujet" des entreprises innovantes, leur priorité étant plutôt de recruter et former plus largement aux métiers et compétences d’avenir. En revanche, il faudrait selon lui aborder le sujet de la fiscalité du CIR avec "nuance plutôt que brutalité" et cibler les coupes pour éviter de mettre en péril ces entreprises. "Si on commence à les paniquer et à briser la confiance, on fait une erreur", insiste-t-il.

Autrement dit, épargner certains secteurs ou certaines structures qui ne peuvent pas soutenir leur effort R&D sans aide publique- à l’image des PME. Un enjeu d’autant plus crucial alors que le nombre de défaillances d’entreprises est depuis plusieurs mois supérieur à sa moyenne d’avant-Covid (notamment depuis la fin du PGE).

"Les usines sortent de terre !"

Du côté des entreprises industrielles innovantes, on peut citer récemment le placement sous procédure de sauvegarde d’Ynsect, véritable symbole de la French Tech qui a levé plus de 600 millions de dollars depuis sa création en 2011. "61 usines ont fermé, mais 80 ont ouvert", tempère Bruno Bonnell qui fait valoir que le plan France 2030 "va rapporter 40 milliards de PIB par an à partir de 2030". "Plus de 5 milliards d’euros ont déjà été décaissés et nous allons monter à 7 ou 9 cette année", poursuit-il. "Les usines sortent de terre!"

Dévoilé il y a 3 ans par Emmanuel Macron, le plan d’investissement France 2030 doit officiellement permettre de "rattraper le retard industriel français, d’investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition écologique". Le défi est de taille: selon le dernier rapport de Mario Draghi, l'Europe a subi un décrochage économique par rapport aux États-Unis cette année, ce qui devrait la contraindre d'émettre de nouvelles dettes communes pour améliorer sa productivité et renforcer sa sécurité.

Pierre Berthoux