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Immobilier : SARL de famille, une bonne idée ?

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Ce type de structure n’est possible que pour les locations meublées.

Qu'est qu'une SARL de famille ?

Juridiquement, il s'agit d'une SARL standard (société à responsabilité limitée) dont tous les associés sont de la même famille (personnes parentes en ligne directe ou entre frères et sœurs, conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité)

L'activité exercée peut être commerciale, et permet la location immobilière meublée.

La SARL de famille utilisée pour de la location meublée est en quelque sorte le pendant de la SCI pour la location nue ou vide.

Rappel de base sur le statut LMNP

Pour bien comprendre l'intérêt de créer une SARL de famille, revenons sur le statut de loueur meublé non professionnel. Il permet d'amortir comptablement le bien immobilier et de générer des charges supplémentaires qui limiteront l'impact de la fiscalité pesant sur les loyers perçus.

IR ou IS

La SARL de famille permet aux associés de rester à l'IR sans limitation de temps contrairement à une SARL classique. Dans ce cas, les associés évitent la double imposition IS puis IR.

Elle peut aussi opter pour l'IS mais ce choix sera alors irrévocable. Ce choix fiscal doit être approuvé par l'ensemble des associés.

Alors pourquoi une SARL en location meublée ?

Elle permet aux associés de rester à l'IR et tout en profitant du statut de LMNP et de l'amortissement comptable et donc d'une fiscalité avantageuse (sous réserve que chaque associé ne dépasse par le seuil des 23 000 € de recette annuelle).

Quid de la plus value en cas de revente ?

Pour une SARL de famille qui a opté pour l'IR, en cas de revente, les associés sont soumis au régime de la plus-value des particuliers (les amortissements ne sont donc pas pris en compte dans le calcul de la base imposable).

Par comparaison, la SCI permet de louer en meublé mais la société basculera automatiquement à l'IS, et sera alors assujetit à la plus-value des professionnels moins avantageuse en cas de revente.

La transmission en SARL de Famille

A l'instar d'une SCI, elle permet de transmettre les biens immobiliers détenus par un démembrement de parts sociales et donc d'organiser dans le temps et a moindre coût la transmission de son patrimoine immobilier.

Cedric BRACHET