Réforme du courtage : « Nous étions déjà prêts » (Julien Séraqui - CNCGP)

BFM Business : Quels sont les contours de la réforme du courtage et pourquoi devait-elle être déployée ?

Julien Séraqui : C’est une réforme qui a été pensée au moment de la loi PACTE en 2018. Elle a été insérée dans cette loi à la fin des échanges parlementaires. Le Conseil constitutionnel avait estimé que cette réforme n’était autre qu’un « Cavalier législatif » dans le sens où elle avait été introduite un peu trop rapidement dans la loi et qu’à ce titre, il convenait de revenir dessus. Deux ans plus tard, la loi était revotée. Elle est finalement entrée en vigueur le 1er avril 2022. Mais la véritable question, c’est pourquoi ?
Il faut prendre la mesure du fait que cette réforme concerne les courtiers en assurance et les courtiers en opérations de banque et en service de paiement. Autrement dit, les experts qui vous conseillent concernant vos crédits.
Jusqu’à présent, cet écosystème de spécialistes pouvait s’installer en tant que professionnel en présentant les diplômes ou l’expérience nécessaires. En parallèle, vous aviez une autre profession, celle des CIF ou conseillers en investissements financiers qui se devait aussi d’avoir des diplômes et une expérience pour pouvoir exercer mais qui devait surtout faire partie d’une association professionnelle, elle-même agréée par l’AMF. Une strate de contrôle supplémentaire à laquelle les CIF sont soumis depuis 20 ans.
Placer une association entre une autorité de tutelle (l’Autorité des Marchés Financiers - AMF) et un professionnel s’est avéré très efficace. Le ministère de l'Économie et des Finances a donc pris la décision de reproduire ce modèle auprès des courtiers en assurance et des courtiers en opération de banque. A ce jour, sept associations (dont la CNCGP) sont agréées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Objectif affiché : mieux encadrer cette catégorie professionnelle, s’assurer qu’elle effectue ses heures de formation. Un accompagnement qui revêt un double avantage puisque d’une part, il aide les professionnels dans leur activité et rassure les clients finaux, d’autre part.
BFM Business : Comment les conseillers en investissements financiers et désormais les courtiers peuvent-ils choisir leur association référente ?
Julien Séraqui : Chaque association dispose d’un modèle différent et propose plus ou moins de services. La CNCGP est reconnue pour mettre à disposition de ses adhérents de nombreux services (formation, juristes-conseils, modèles de documents réglementaires, etc.). Ainsi, les courtiers souhaitant bénéficier d’un accompagnement soutenu peuvent s’orienter vers une association comme la nôtre.
BFM Business : Cette réforme du courtage est donc en train de voir le jour. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2022. Quelle est la prochaine étape ?
Julien Séraqui : Si vous exercez en tant que courtier, il conviendra en janvier 2023 de prouver que vous faite partie de l’une de ces sept associations. A date, il reste 80 % des courtiers à inscrire sur une population de 50 000 personnes morales. La date du 1er avril dernier correspond aux courtiers qui créent leur cabinet.
Le fait d’être devenue une association agréée par l’ACPR n’a rien changé pour la CNCGP. Nous étions déjà prêts. Nous avons dupliqué nos modèles dédiés aux conseillers en investissements financiers pour les courtiers. Les modèles d’inscription, les modèles de formation… La réforme des courtiers s’est, en fin de compte, dupliquée sur l’organisation des CIF.
BFM Business : Quelles sont les spécificités de la CNCGP et comment bien choisir son association ?
Julien Séraqui : Bien souvent, les courtiers pensent au prix comme premier filtre pour effectuer leur choix. Combien l’adhésion à l’une des sept associations va leur coûter ? Mais ce n’est pas le sujet, les courtiers doivent se poser deux questions.
D’abord, quels types de services recherchez-vous ? Si vous recherchez une association qui va s’occuper des formations, qui possède un service juridique capable de vous conseiller et qui organise des évènements pour permettre à ses adhérents d’échanger entre confrères ? Nous proposons tout cela au sein de la CNCGP. C’est notre parti pris.
L’autre question à laquelle les courtiers se doivent de répondre tient à la typologie d’acteurs qu’ils souhaitent retrouver au sein desdites associations. Les CIF sont une population relativement homogène, ils font tous le même métier. Pour les courtiers, c’est différent car leur domaine d’exercice est hétérogène.
Au sein de la Chambre, nous sommes des professionnels de l’épargne et du patrimoine. Nous acceptons des courtiers en assurance qui ont développé leur expertise autour de l’épargne et du patrimoine à l’instar des courtiers en assurance-vie ou en assurance habitation. Nous sommes une association qui cherche à spécifier la population qu’elle va fédérer. C’est notre positionnement. D’autres associations ont choisi d’être universelles. Elles vont accepter de fédérer tous les corps de métiers du courtage. C’est une approche différente. C’est ce même choix que les courtiers doivent aujourd’hui se poser pour sélectionner l’association qui leur correspond le mieux.
En résumé, si vous recherchez une association qui propose un haut niveau de services et qui regroupe des courtiers Vie, prévoyance et des IOB spécialisés sur le crédit immobilier, c’est à la Chambre qu’il faut venir !
BFM Business : Janvier 2023 approche à grands pas, comment comptez-vous gérer l’afflux éventuel de demandes d’adhésion ?
Julien Séraqui : Nous ne sommes pas dans la course au nombre d’adhérents ! 50 000 courtiers vont devoir adhérer à une association d’ici janvier 2023 et nous en avons déjà refusé 6 000 car leur expertise ne correspondait pas à nos métiers et à notre savoir-faire.
Au-delà de nos process entièrement digitalisés, nous avons choisi de renforcer nos équipes à l’admission afin de traiter cette vague de dossiers qui arrive. Notre ambition est simple : regrouper les professionnels de l’épargne et du patrimoine ou ceux qui souhaitent développer ce pan d’activité.
BFM Business : Cette réforme du courtage est-elle, selon vous, aboutie ou y-t-il des points d’amélioration à relever ?
Julien Séraqui : Elle l’est, elle a atteint son objectif premier de structuration des professions du courtage. Il faudra sans doute échanger avec l’ACPR pour clarifier certains points d’organisation, on apprend en marchant ! Nous avons eu exactement le même type d’échanges avec l’AMF du temps des CIF, il y a 20 ans. Nous en avons l’habitude et cela a fluidifié peu à peu les relations que nous avons avec la tutelle. C’est une très bonne chose.

Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP)
=> Créée en 1978, la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine est l’association professionnelle (CNCGP) représentative des Conseils en gestion de patrimoine (CGP). En tant qu’association de Conseil en Investissements Financiers (CIF), de courtiers en assurance (IAS) et d'intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement (IOBSP), la CNCGP est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Elle a pour mission de promouvoir la profession de CGP, de défendre ses intérêts et d'accompagner ses adhérents dans l’exercice de leur activité professionnelle.
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