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VTC: Uber condamné à une amende de 100.000 euros à Paris

Uber va devoir publier sur ses deux sites un avis rendant compte de sa condamnation.

Uber va devoir publier sur ses deux sites un avis rendant compte de sa condamnation. - Britta Pedersen - AFP

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce jeudi 16 octobre la filiale française de la société américaine a une amende de 100.000 euros pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers.

La justice française donne tort à Uber. La filiale française du spécialiste des VTC a été condamnée ce jeudi 16 octobre à une amende de 100.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris.

La justice reproche à l'entreprise d'avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers, baptisée UberPOP.

Le tribunal a également condamné la société à diffuser sur ses deux sites français un avis rendant compte de sa condamnation.

Cet avis doit également mentionner le fait que les utilisateurs d'UberPOP, risque eux-mêmes des poursuites pénales.

La tarification en cause

UberPOP propose à des particuliers d'être transportés vers la destination de leur choix par d'autres particuliers.Ce service est en place depuis début février par Uber, en parallèle de son offre sur les VTC.

Les juges de la 31e chambre correctionnelle ont notamment souligné l'existence d'une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum.

Ce qui "ne correspond absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course".

Un contexte tendu

Ainsi, UberPOP a vanté "en toute connaissance de cause" les mérites d'une prestation "dont les conditions d'exercice (...) faisaient qu'elle était dès l'origine illégale au regard de la législation française sur le transport routier de particuliers", selon le tribunal. Les juges ont donc considéré qu'Uber a démontré son "intention manifeste de contourner la législation".

Ce jugement s'inscrit dans un contexte d'extrême tension entre taxis et VTC, la concurrence entre les deux offres ayant été récemment encadrée par la loi Thévenoud, promulguée le 2 octobre.

Outre la France, Uber a également eu maille à partir en Allemagne où un tribunal avait dans un premier temps interdit à Uber d'exercer ses services. Ce tribunal était ensuite revenu sur sa décision début septembre.

J.M. avec AFP