Taxe sur les billets d'avion: le secteur menace de saisir la justice

La Fédération nationale de l'Aviation et de ses métiers fait mine de découvrir cette taxe et dit étudier les recours envisageables.

La volonté du gouvernement est claire: taxer les modes de transports carbonés pour financer les modes de transports verts, essentiellement le rail.

"On a besoin d’investir massivement dans la transition écologique", affirme Clément Beaune, le ministre des Transports. Il faut donc "demander aux modes de transports les plus carbonés de financer l’investissement dans le train".

D'où l'idée d'une taxe spécifique appliquée aux sociétés d'autoroute et aux compagnies aériennes. "Il faut que le billet d’avion soit un peu plus cher pour refléter son coût environnemental et financer l’investissement dans le rail. Il y a déjà une taxe, l'éco-contribution. L’idée est de la renforcer. J’y suis favorable", déclarait-il récemment.

Une perspective qui ulcère le secteur. Dans un communiqué de presse, la Fédération nationale de l'Aviation et de ses métiers (FNAM) dit avoir "pris connaissance par voie de presse de l’intention du gouvernement d’introduire une nouvelle taxe sur le transport aérien français au travers d’un prélèvement spécifique sur le chiffre d’affaires des concessions aéroportuaires".

"Aucune concertation"

En mai dernier, le même Clément Beaune annonçait pourtant en personne, devant tous le secteur réuni en congrès, la possibilité d'une taxe. De quoi provoquer déjà une levée de bouclier.

Dans son communiqué, le lobby se dit "fermement opposé à ce nouveau projet de taxe et s’étonne de la forme de cette annonce, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation ou prise d’information auprès des acteurs du secteur aérien".

Et d'expliquer qu'in fine, "cette nouvelle taxe serait en réalité essentiellement supportée par les compagnies aériennes et leurs passagers". Notamment les Français d'outremer pour "qui l'aérien ne constitue pas un luxe mais bien une nécessité". Clément Beaune a pourtant précisé que cette taxe ne serait adaptée dans ce cas précis.

"Il faut que l'usager paie une partie" des coûts, justifiait Clément Beaune il y a quelques jours de l'université d'été du Medef. "C'est vertueux et c'est responsabilisant".

Variable d'ajustement

Le secteur craint surtout que cette ponction réduise "considérablement la compétitivité du pavillon français" alors que le secteur est déjà engagé dans des investissements massifs pour sa décarbonation: renouvellement des flottes, achats massifs de SAF (carburants plus propres) etc. Mais oublie de rappeler que le kérosène échappe à toute taxe.

En juin, la même FNAM détaillait que "le surcoût de la transition écologique du secteur aérien pour le pavillon français (hors investissement flotte) est estimé à 1 milliard d’euros en 2025 et près de 3 milliards d’euros à l’horizon 2030. Le transport aérien est bien un secteur en transition écologique et ne saurait devenir la variable d’ajustement des politiques d’investissement d’autres modes de transport".

Visiblement irritée que sa position ne soit pas entendue, la Fnam menace et indique qu'elle "étudiera les recours juridiques envisageables contre la mise en œuvre d’un tel dispositif".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business