Stop aux fausses plaques d'immatriculation

Le Défenseur des droits veut lutter contre les contrefaçons qui peuvent poser problème à de nombreux conducteurs.

Stop à l'usurpation de plaques d'immatriculation. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a écrit au Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour lui demander de renforcer le dispositif d'obtention des plaques d'immatriculation. Objectif: lutter contre les contrefaçons.

Sa proposition tient en trois axes: "la présentation obligatoire de la carte grise et d'une pièce d'identité par tout demandeur", "la tenue d'un registre" des plaques fabriquées par les revendeurs, et l'apposition sur chaque plaque d'"une pastille d'authentification inaltérable et inamovible".

"Si les acheteurs devaient justifier de leur identité et de celle de leur véhicule, il y aurait beaucoup moins d'usurpations", affirme Dominique Baudis au Parisien. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, les "doublettes" ont progressé de 98% en 2011 et de 73% en 2012 pour atteindre le chiffre de 17.479 plaques contrefaites en circulation.

Les usurpations de plaques d'immatriculation entraînent de longues procédures administratives pour faire reconnaître la supercherie et des démêlés financiers à cause des PV qui s'amoncellent chez les conducteurs qui n'ont rien à se reprocher. Nombreux sont les témoignages d'automobilistes ou de motards qui ont découvert dans leurs boites aux lettres des amendes pour des infractions commises à l'autre bout de la France, avec un véhicule qui n'était pas à eux mais qui portait le même numéro d'immatriculation.