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Plan Montebourg: quel impact sur les finances publiques?

La seule hausse des bonus écologiques représentent un besoin de financement de 493 millions d'euros.

La seule hausse des bonus écologiques représentent un besoin de financement de 493 millions d'euros. - -

Le gouvernement a dévoilé, mercredi 25 juillet, son plan de soutien à la filière automobile. Pour 2012, l’augmentation du bonus écologique va peser sur les deniers publics. Cet impact sera moins fort à partir de 2013.

Arnaud Montebourg a présenté ce mercredi 25 juillet son plan de soutien à la filière automobile, en Conseil des ministres. Ce plan est globalement axé autour d’un renforcement du bonus-malus écologique, destiné à favoriser les véhicules hybrides et électriques, considérés comme "propres".

L’impact de ce plan sur les finances publiques est encore difficile à chiffrer. Le ministre du Redressement productif a précisé que le renforcement des bonus coûteront à l’Etat 493 millions d’euros en 2013. Il a précisé que ce montant doit être "en grande partie autofinancé" par une hausse conjointe des malus, qui frappent les véhicules les plus polluants.

Mais le plan peut potentiellement gêner l’exécution budgétaire dès cette année. La hausse du bonus est en effet immédiate, alors que l’augmentation des malus n’entrera en vigueur qu’à partir de 2013.

Ainsi, si les ventes de voitures électriques sont dopées avant fin décembre, l’Etat devra financer les bonus, qui peuvent monter jusqu’à 7000 euros pour les véhicules électriques. L’addition risque d’être salée pour les finances publiques, alors que le système de bonus-malus leur a déjà coûté 1,5 milliard d’euros en trois ans.

Des mesures inscrites dans le budget à partir de 2013

L’année prochaine, les mesures du plan auto seront intégrées dans le projet de loi de Finances pour 2013, qui doit être débattu à l’automne prochain. Une grande partie sera alors financée par des réaffectations des dépenses, notamment au niveau de la banque des PME, Oséo, ou des budgets issus du Grand Emprunt.

Au final, les dépenses vraiment nouvelles seront surtout liées au déséquilibre malus-bonus. La grande question est donc de savoir si les malus rapporteront suffisamment à l’Etat pour couvrir au maximum l’argent dépensé pour les bonus.

Mathieu Jolivet et BFMbusiness.com