Le Sénat a adopté la réforme ferroviaire avec des modifications

Les sénateurs ont modifié -et adopté- la réforme ferroviaire ce jeudi. Le texte, qui avait été à l'origine d'une grève de deux semaines à la SNCF, a notamment pour but de préparer l'ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence.

Le Sénat a adopté jeudi la réforme ferroviaire qui regroupe dans une même holding la SNCF et RFF (Réseau ferré de France) après l'avoir modifiée.

Le texte, qui avait été à l'origine d'une grève de 14 jours à la SNCF pendant son examen à l'Assemblée nationale, a été voté grâce aux voix du PS, du RDSE (à majorité PRG), des écologistes et aussi des centristes, les communistes et l'UMP ont voté contre.

Le projet de loi que le gouvernement avait présenté en procédure accélérée (une lecture par chambre) doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (sept sénateurs, sept députés) chargée de trouver une version commune aux deux assemblées.

Dette et concurrence

La réforme prévoit de regrouper dans une holding publique la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'organisme qui gère le réseau. Elle repose sur une organisation complexe, avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic). L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer son ouverture totale à la concurrence.

Les sénateurs ont notamment adopté un amendement socialiste qui garantit la représentation du Parlement au sein du Haut comité du système de transport ferroviaire où siégeront deux sénateurs et deux députés. Un autre amendement PS permet au Haut comité du système de transport ferroviaire de se saisir de toute question relevant de sa compétence.

Un autre, issu du groupe RDSE (à majorité PRG), autorise SNCF Réseau à confier à un groupement de personnes de droit privé (ou à une personne de droit privé) l'exécution de travaux.

Cyclotourisme

Parmi les autres modifications figure un amendement UMP destiné à actualiser le régime juridique des surtaxes locales temporaires qui consistent en une majoration minime du prix du billet de train pour financer des investissements dans une gare.

Par ailleurs, les sénateurs ont confirmé la compétence de gestion des gares auprès de SNCF Mobilités. A cette occasion, ils ont adopté un amendement écologiste destiné à favoriser le cyclotourisme, en permettant l'embarquement des vélos à bord des trains. En ce qui concerne le fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), ils se sont prononcés pour la suppression du commissaire du gouvernement auprès de cette instance.

En revanche, les sénateurs ont rejeté un amendement du gouvernement qui voulait supprimer une disposition adoptée en commission. Celle-ci crée une part de versement transport, que paient les entreprises, au profit des régions, afin de doter ces dernières d'une ressource spécifique "sans augmenter une charge supplémentaire sur les entreprises". Pour Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé des transports, il s'agit d'un cavalier législatif qui devrait être introduit dans le cadre d'une loi de finances.

M. K. avec AFP