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Comment la justice européenne pourrait mettre en péril Uber

Uber est-il une entreprise de transport ou une plateforme de services numériques? La Cour de Justice de l'Union européenne ouvre le dossier.

Uber est-il une entreprise de transport ou une plateforme de services numériques? La Cour de Justice de l'Union européenne ouvre le dossier. - Uber

Face à la Cour de Justice de l’Union européenne, Uber va tenter de convaincre qu’il n’est pas une société de transport, mais un service numérique. S’il n’y parvient pas, les conséquences pourraient remettre en cause son avenir européen.

Uber a beau être l’une des plus grosses valorisations du monde, sa puissance pourrait être mise à mal par les artisans taxis européens. Le groupe américain qui pèse 68 milliards de dollars sera face à la Cour de justice européenne (CJUE) pour trancher une question fondamentale: Uber est-elle une entreprise de transport soumise aux obligations liées à ce statut ou une plateforme numérique liée au commerce en ligne?

L’affaire a été portée en juillet 2015 à la CJUE par la Asociación Profesional Elite Taxi, une association espagnole de taxis qui réclame que les taxis et les VTC soient soumis à la même réglementation afin de ne pas créer une forme de concurrence déloyale.

Pour déterminer sur ce cas, 15 juges européens se réunissent dès ce mardi dans la capitale luxembourgeoise et écouteront les arguments de sept États membres, de la Commission européenne et de l’Association européenne de libre-échange.

La création d'un cadre favorable à l'innovation

Dans ce débat, les États membres ne sont pas sur la même ligne. La France, l’Espagne et l’Irlande estiment que cette plateforme doit être considérée comme une société de transport avec pour principal argument le contrôle qu’elle exerce sur les chauffeurs en fixant des règles tarifaires et sur la qualité du service (tenue vestimentaire, catégorie et couleur des véhicules) et en ayant la possibilité de déconnecter sans recours les chauffeurs qui ne s’y soumettent pas.

En Grande-Bretagne, le tribunal du travail de Londres a déjà tranché sur ce cas en donnant le droit aux chauffeurs de ne plus être de simples travailleurs indépendants, mais des employés. Uber a déjà perdu un recours, mais a fait appel.

Mais, comme le signale le site EurActiv, les Pays-Bas ont une autre approche qui vise plutôt à créer un cadre réglementaire pour les entreprises de l’économie collaborative en "favorisant l’innovation". Les Néerlandais prennent pour exemple l’Estonie qui a créé avec Uber un cadre réglementaire en allant même jusqu’à imposer aux chauffeurs de transmettre leurs données aux services fiscaux.

VTC: un levier de croissance et de création d'emplois

L’affaire est d’autant plus délicate que, si Uber est pour certains devenu synonyme de "digitalisation barbare", la société a généré une croissance incontestable qui a conduit à la création de dizaines de milliers d’emplois en Europe. En ce qui concerne la France, une récente étude du Boston Consulting Group (BCG) le confirme.

En 2016, l’activité des VTC représente un chiffre d’affaires de 800 millions d’euros (dont 90% en Ile-de-France), contribue à hauteur de 0,04% au PIB de la France. Et cela après seulement trois années d’existence. En terme d’emplois, 22.000 chauffeurs exercent actuellement et, selon le BCG, ce chiffre pourrait être multiplié par 4 d’ici cinq ans. 

Dans ce dossier d’une extrême sensibilité, la CJUE ne se déterminera pas dans l’urgence. L’avocat général ne rendra pas son avis avant mars 2017 et le verdict ne sera prononcé qu’en fin d’année prochaine. 

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco