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Redressement fiscal de Google: son montant pas encore fixé

Le fisc a mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens de Google.

Le fisc a mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens de Google. - -

Les discussions entre les services fiscaux français et le géant de l'internet sont "toujours en cours", a indiqué ce 10 février une source proche du dossier. Il est encore trop tôt pour parler d'un montant.

Google-France va-t-il devoir payer un milliard au fisc ? Ou bien 500 millions ? A ce stade, il s'agirait de pures spéculations car les services fiscaux français n'ont pas officiellement notifié le redressement.

"Les discussions sont toujours en cours. Personne ne connaît donc à ce stade le montant" du redressement fiscal qui pourrait être infligé à Google, a indiqué une source proche du dossier.

Le fisc avait mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens de l'entreprise, dans le cadre d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise.

L'administration fiscale a, par la suite, envoyé un argumentaire détaillé il y a un an et demi, et les discussions entre les deux parties sont depuis en cours.

Des procédures cours pour Facebook et LikedIn

Selon des documents officiels que l'AFP s'est procurés, la direction française du groupe a déclaré en 2012 un chiffre d'affaires de 192,9 millions d'euros, et un bénéfice net de 8,3 millions d'euros. Il est indiqué que les impôts sur les bénéfices payés pour cet exercice se sont élevés à 6,5 millions d'euros.

Car officiellement, la filiale française n'a qu'un rôle "d'assistance marketing et de service support", indiquent ses comptes. Formellement, c'est la filiale irlandaise qui vend de la publicité aux clients français et les factures sont donc émises depuis Dublin. 

Parallèlement, de telles procédures fiscales sont également en cours concernant Facebook et LinkedIn, a affirmé cette source.

C.C. avec AFP