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Les 16 actes fondateurs du numérique français

Manuel Valls espère que la loi sur le numérique sera présentée avant la fin de l'année 2015.

Manuel Valls espère que la loi sur le numérique sera présentée avant la fin de l'année 2015. - AFP

Le Conseil National du Numérique remet son rapport ce matin à Manuel Valls. Synthèse de nombreuses  concertations, ce document s'articule autour de 70 recommandations. Il devrait servir de base aux travaux sur la future loi sur le numérique. il aidera aussi le Gouvernement à définir sa stratégie numérique et son plan d'actions.

Seize actes fondateurs devraient composer les piliers de ce que le Gouvernement dénomme aujourd'hui la République numérique. Ces seize mesures majeures synthétisent l'ensemble des recommandations reçues par le secrétariat d'Etat au Numérique, dont notamment les 70 propositions issues du rapport remis ce matin par le Conseil National du Numérique (CNNum) au Premier ministre, Manuel Valls.

Ce rapport qui a été déjà soumis aux différents ministères au cours des dernières semaines, va permettre au Gouvernement de définir les grandes lignes de sa stratégie numérique et d'établir un plan d'actions. Ce dernier servira de base au projet de Loi numérique attendu avant la fin de l'année (mais dont beaucoup d'experts estiment qu'il n'y aura rien avant la fin du quinquennat).

Liberté,égalité, fraternité et exemplarité

Comme un clin d'oeil aux valeurs de notre République, la stratégie numérique du Gouvernement s'articule autour de quatre grands chapitres : Liberté (d’innover), Egalité (des droits), Fraternité (d’un numérique pour tous) et enfin Exemplarité (de l’Etat).

Le premier chapitre, Liberté, repose donc sur l'innovation avec comme principal axe, la poursuite de l’initiative French Tech en faveur des startups françaises. Les phases 2 et 3 prendront corps au cours des dix-huits prochains mois avec notamment en septembre 2016, l’inauguration de la Halle Freyssinet et de l’espace French Tech dédié. Dès novembre 2015, une nouvelle labellisation baptisée French Tech Hubs devrait aussi apparaître. Il s'agit de reproduire dans certaines capitales mondiales des écosystèmes miroirs de ceux des métropoles French Tech déjà déployées. Leur objectif est d’accompagner les startups françaises dans leur déploiement à l’international. L’an III de la French Tech visera lui à étendre la démarche de co-construction d'écosystèmes territoriaux sur des segments d’excellence (design, green tech, fashion tech, medtech, etc).

Une exploitation plus approfondie des données

Face à l'importance prise par le traitement et l'analyse des données dans tous les domaines de notre économie (ce que l'on rassemble parfois sous le terme générique de big data), le Gouvernement a là aussi décidé d'investir en participant à la création d’une nouvelle catégorie de données d’intérêts général (données de transport, santé, énergie, tourisme). Celles-ci devraient aider des administrations ou des entreprises à créer de nouveaux services à destination des citoyens. Le plan d'actions prévoit également le lancement d'un label Secure Cloud qui garantira sécurité et qualité de services aux clients des prestataires de cloud computing. Il est également prévu la mise en place de plateformes clouds à destination de collectivités locales.

Création de fonds paneuropéens

Côté financement, le plan d'actions prévoit le lancement d’un fonds mixte entre BPI France et des Super angels ainsi que la création de fonds paneuropéens dédiés à la croissance des startups qui s'appuieraient sur le plan Juncker, comme l'a rappelé Axelle Lemaire dans l'émission Tech & Co sur BFM Business. Enfin, ayant écouté les nombreuses discussions autour du sujet sensible du Crédit Impôt Recherche (CIR), le Gouvernement prévoit au cours des prochains mois de clarifier les critères d'attribution, en tenant compte notamment des innovations non technologiques. Il compte aussi accélérer les processus de recours gracieux en matière de CIR.

Inquiétude autour de la transition numérique des TPE

Consciente du retard prix par les TPE et PME en matière de numérique, le plan d'actions prévoit également la mise en place d'un programme Transition Numérique qui va aider à structurer l’offre de conseil numérique de proximité aux TPE et PME. Ce programme s'appuiera sur les Chambres de Commerce régionales, Chambres des métiers, échangeurs, etc. Des travaux seront menés en parallèle sur la formation professionnelle ainsi que sur le renforcement de dispositifs de prêts numériques et de prêts robotiques. Des filières seront particulièrement visées par ces initiatives, dans le transport, le tourisme ou encore le bâtiment (des exemples issus du rapport "Numérique déroutant" réalisé par la BPI ai printemps dernier).

15 000 entreprises à sensibiliser

L'avant dernier point du chapitre "Liberté d'innover" concerne l'industrie du futur. Le plan d'actions prévoit de sensibiliser près de 15 000 entreprises et d'accompagner des projets de modernisation auprès de 2000 PME ou ETI industrielles. Un grand évènement sur l'Industrie du futur devrait également être organisé d'ici à l'été 2016.

La stratégie numérique du gouvernement prévoit enfin que France se positionne au coeur d'une véritable stratégie numérique européenne. Elle souhaite un engagement du Vieux Continent sur les libertés et les droits fondamentaux sur internet ainsi que sur l'utilisation des données personnelles; sujet qui fera partie des points forts de la future loi sur le numérique. La France va également travailler sur une nécessaire réforme de la gouvernance de l’Internet. La stratégie numérique s'arrêtera notamment sur le point essentiel de la défense des intérêts des consommateurs en ligne et s'intéressea à ce que soit mise en place une meilleure régulation concurrentielle du secteur, en luttant notamment contre les obstacles aux échanges qui handicapent les PME.

Protection des données, accès internet pour tous, exemplarité de l'Etat

Quant aux trois derniers chapitres qui viennent compléter ce plan d'actions. La partie "Egalité" porte successivement sur la confiance et le renforcement du cadre de protection des donnés personnelles. Il est également prévu de réfléchir en préparation aux travaux pour la régulation des plateformes numériques et des intermédiaires en lignes. La cybersécurité n'est pas oubliée puisque la loi devrait prévoir la mise en plus d'une stratégie national de sécurité numérique avec également le lancement d'un dispositif d’assistance aux victimes de cybermalveillance. L'aspect "fraternité" verra lui l'achèvement de la couverture des communes en internet et téléphonie mobile d'ici à la fin 2016. Une forte partie Education est également prévue avec le lancement du plan numérique pour l'éducation (200 collèges pilotes dès larentrée 2015, puis généralisation dès la rentrée 2016). L'apprentissage du code deviendra obligatoire dès la classe de cinquième tandis que sera mis en place l'initiative de grande école du numérique.

Création de startups d'Etat

Quant au point "Exemplarité", la stratégie numérique insiste sur le devoir de l'Administration d'être plus ouverte et accessible au numérique. L'Etat prévoit également l'ouverture du service etatplateforme.gouv.fr ainsi que d'un espace dédié aux développeurs. Un dernier sujet retient l'attention, il concerne les start ups d'Etat. Pour Axelle Lemaire, il s'agit d'une façon nouvelle de produire du service public en développant des applications selon des méthodes agiles. A partir d'une idée, un projet expérimental peut être mis en oeuvre et un service numérique déployé.

"Plus qu'un aboutissement de nos réflexions, cette stratégie numérique se caractérise plutôt comme un commencement", conclut Axelle Lemaire.