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Le Québec veut taxer Netflix

Netflix fait donc l'objet d'un désaccord entre le gouvernement de la province du Québec et le gouvernement fédéral

Netflix fait donc l'objet d'un désaccord entre le gouvernement de la province du Québec et le gouvernement fédéral - Justin Sullivan - Getty Images - AFP

Le gouvernement québécois veut imposer au géant américain la taxe à la vente qui touche les services de distribution en ligne canadiens. Ce que refuse de faire le gouvernement fédéral du Canada.

Le gouvernement québécois veut imposer une taxe sur la vente des services de streaming de Netflix même si le gouvernement fédéral refuse de le faire, a indiqué mercredi le ministre des Finances provincial Carlos Leitao.

Le gouvernement provincial est prêt à imposer au géant américain la même taxe de vente à laquelle sont soumis tous les services canadiens de distribution en ligne, peu importe la position du gouvernement fédéral sur cette question, a assuré le ministre.

Selon Carlos Leitao, Netflix respecterait les lois en vigueur si la décision de prélever les taxes à la consommation lui était imposée. La société américaine ne perçoit actuellement aucune taxe de vente sur ses services en ligne et ne paie aucun impôt au Canada.

Budget présenté en mars 2018

Netflix a fait savoir au gouvernement "très honnêtement et très clairement qu'ils vont se conformer aux lois du pays", a assuré Carlos Leitao lors d'un point de presse.

L'annonce de ce prélèvement fiscal sur les entreprises n'ayant pas de présence physique au Canada pourrait se faire avec la présentation du budget du gouvernement en mars 2018.

Dans une lettre adressée à son homologue fédéral Bill Morneau obtenue par les médias locaux, le ministre provincial indique qu'il souhaite harmoniser la politique fiscale des deux gouvernements concernant Netflix, mais qu'il est également prêt à faire cavalier seul si cette coopération s'avérait impossible.

"Si nous ne pouvons en venir à une entente, le Québec n'aura d'autre choix que d'agir seul", a averti Carlos Leitao.

"Le statu quo n'est plus possible. Nos taxes de vente doivent s'adapter aux réalités du 21è siècle, il en va de l'équité et de la légitimité de nos régimes fiscaux", a-t-il martelé.

En septembre, le gouvernement fédéral avait conclu un accord avec Netflix pour que l'entreprise investisse 500 millions de dollars canadiens (340 millions d'euros) sur 5 ans avec l'implantation d'une société de production sur le sol canadien qui sera soumise à l'impôt sur les sociétés. Le gouvernement de Justin Trudeau n'a pour l'instant montré aucune intention de taxer les services en ligne de Netflix auxquels sont abonnés environ 5 millions de consommateurs au Canada.

J.M. avec AFP