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Google immatricule d'office Alphabet dans un paradis fiscal 

Alphabet inc est immatriculé au Delaware, via une boîte aux lettre hébergée par une société spécialisée dans la domiciliation d'entreprises

Alphabet inc est immatriculé au Delaware, via une boîte aux lettre hébergée par une société spécialisée dans la domiciliation d'entreprises - Streetview

La nouvelle-maison mère pilotée par Larry Page a été créée dans le Delaware, où était déjà immatriculé depuis 2003 Google, adepte affiché de l'optimisation fiscale, qui utilise aussi les Bermudes, les Pays-Bas, l'Irlande...

C'est au Delaware qu'a été créé Alphabet Inc, la nouvelle maison mère de Google. L'information n'est pas donnée explicitement dans le document remis par Google au gendarme de la bourse américain, qui indique juste que cette réorganisation se fera "selon les lois du Delaware" .

Mais le registre du commerce de cet Etat confirme bien qu'une société baptisée Alphabet Inc y a été créée le 23 juillet dernier.

Simple boîte aux lettres

En réalité, Alphabet ne possède aucun bureau sur place, mais une simple boîte aux lettres, hébergée chez Corporation Services Co (CSC). Ce prestataire, qui emploie près de 2.000 personnes, fournit des services juridiques et fiscaux aux entreprises, leur permettant notamment de créer une entreprise via internet en seulement quelques clics au Delaware ou ailleurs. CSC indique fièrement que ses services sont utilisés par plus de 90% des entreprises du classement Fortune 500.

Google apprécie visiblement ses services. Le moteur de recherche, immatriculé à l'origine en Californie, s'est délocalisé à l'autre bout du pays, au Delaware, en 2003. Depuis, le géant du net a créé pas moins de 50 filiales dans ce paradis fiscal interne des Etats-Unis, indique le registre du commerce.

Cela dans le cadre de la mise en place d'un vaste montage d'optimisation fiscale, où Google utilise aussi l'Irlande, les Pays-Bas et les Bermudes.

Les impôts ridicules que paie Google hors des Etats-Unis

Ce montage permet au moteur de recherche de payer très peu d'impôts. En 2014, son taux d'imposition global s'est élevé à seulement 19% des bénéfices. Mais cet impôt est surtout payé hors des Etats-Unis. Le reste du monde, qui apporte 57% du chiffre d'affaires, ne représente que 22% de la charge d'impôt. Le taux d'imposition hors des Etats-Unis peut être estimé à seulement 7,4% des bénéfices.

En France, Google n'a acquitté que 5 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices en 2014, soit encore moins que l'année précédente (7,8 millions d'euros)... Explication: le chiffre d'affaires déclaré auprès du fisc français (225 millions d'euros) est ridicule et même en recul (-2,5%). Ses revenus réels, qui correspondent à la quasi-totalité du marché de la publicité dans les moteurs de recherche, se chiffrent plutôt à 1,7 milliard d'euros, selon une étude PwC-SRI. 

De l'intérêt fiscal du Delaware

Le Delaware est considéré comme le paradis fiscal interne des Etats-Unis. Certes, les entreprises qui y résident s'acquittent de l'impôt fédéral sur les bénéfices (35%), mais l'impôt supplémentaire prélevé par le Delaware y est très faible. Les bénéfices provenant d'actifs immatériels (brevets, marques...) n'y sont pas taxés, ce qui est très utile pour les sociétés technologiques, indique Business Cycle.

Il est aussi possible d'y créer une société sans révéler qui est son véritable propriétaire, même dans des enquêtes judiciaires. Cette opacité a séduit de nombreux malfrats, comme les escrocs américains Jack Abramoff et Timothy Durham ou le marchand d'armes russe Viktor Bout. "Les États-Unis sont actuellement un des pays au monde qui viole le plus les règles dans le domaine de la création d'entreprises anonymes" s'insurge le sénateur démocrate Carl Levin, qui tente de légiférer pour mettre fin à cette opacité.

"Le Delaware est un paradis fiscal intérieur, qui offre un niveau d'évasion fiscale comparable à des paradis fiscaux comme îles Caïmans", conclut de son côté une étude de trois universitaires américains. Au total, les deux tiers des entreprises du classement Fortune 500 y sont enregistrés, dont WalMart, Coca-Cola... Au total, l'Etat compte plus d'entreprises que d'habitants (900.000).

Jamal Henni