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Google, Apple, Facebook... taxés selon les flux de données qu'ils génèrent?

Bercy veut soumettre les géants du Net à une taxe assise sur le volume transmis de données.

Bercy veut soumettre les géants du Net à une taxe assise sur le volume transmis de données. - Charly Triballeau-AFP

Fleur Pellerin relance le projet de taxe visant les géants américains qui favorisent la consommation de données par les internautes sans contribuer au coût d'utilisation des "tuyaux" à la charge des opérateurs. Le régulateur des télécoms étudie la faisabilité technique de cette fiscalité.

La France enfourche à nouveau son cheval de bataille sur la taxation des flux de données que les géants du Net suscitent sur les réseaux de télécoms. Une manière de contribuer à sa manière au débat européen sur la fiscalité numérique des géants américains, champions de l'optimisation fiscale.

L'Arcep a été sollicitée pour une étude sur la mesure de la bande passante, a confirmé Sébastien Soriano, le président du gendarme des télécoms, alors que Bercy s'interroge sur l'opportunité de taxer le débit internet utilisé par les géants du Net.

"Nous devons répondre à la faisabilité technique: quelles sont les possibilités de mesurer le trafic sur internet à différents endroits du réseau, dans le plein respect de la neutralité du net et du secret des correspondances", a-t-il indiqué.

"La question se posera ensuite sur la base de cet avis d'expert de savoir quelles suites lui donner. C'est entre les mains du gouvernement", a poursuivi Sébastien Soriano.

Le régulateur des télécoms rendra son avis en juillet 2015

L'Arcep devrait rendre son avis sur ce sujet au gouvernement au mois de juillet. Si, toutefois, son avis sur la faisabilité technique d'une telle mesure était négatif, le gouvernement serait obligé de réviser sa position.

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a relancé l'idée d'instaurer une contribution indexée sur l'utilisation de la bande passante qui permettrait de taxer les gros consommateurs de débit comme notamment Netflix, Google ou Apple, qui ne sont pas ou peu imposés en France

Cette mesure est loin de faire l'unanimité, y compris au sein du gouvernement. La secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, avait elle souligné en mars 2015, la difficulté à mettre en place une telle taxation au niveau national et la possibilité de contournements techniques. Elle avait souligné qu'un tel projet de taxation ne pouvait être mené qu'à l'échelle européenne.

Une façon de peser sur l'agenda numérique européen ?

Une évidence à l'aune de l'agenda numérique européen relancé par le commissaire Gunther Oettinger.

Il semble en fait que la France cherche à peser dans le débat lié à cet agenda et alors que Bruxelles veut adapter la taxation des acteurs de l'internet. Si l'avis de l'Arcep sur la faisabilité technique d'une telle mesure était négatif, le gouvernement serait obligé d'abandonner son projet

Sollicité par l'Asic (association des services Internet communautaire), le commissaire européen pour le numérique, s'était montré circonspect, dans sa réponse écrite, au sujet de la taxation de la bande passante.

"Du point de vue économique, on peut s’interroger sur le respect du principe d’égalité d’une telle proposition, qui générerait de lourdes distorsions étant donné que les données seraient toutes considérées de la même importance sans considérer leur valeur économique”.

Frédéric Bergé