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Facebook Irlande dans le collimateur du fisc américain

Facebook refuse de transmettre ses livres de comptes au fisc américain

Facebook refuse de transmettre ses livres de comptes au fisc américain - AFP - Tobias Schwarz

Le fisc américain enquête actuellement sur des transferts d’actifs entre Facebook Inc et sa filiale irlandaise. Le fisc vient de déposer plainte pour mettre la pression sur l’entreprise californienne.

Facebook Inc a-t-elle transféré illégalement vers Dublin des droits sur ses activités mondiales? C’est ce que devra déterminer l’enquête en cours aux États-Unis. Le fisc américain a déposé une plainte contre le groupe, selon des documents judiciaires consultés jeudi. 

L'Internal Revenue Service (IRS) examine actuellement les déclarations fiscales de Facebook pour "la période fiscale clôturant au 31 décembre 2010", est-il précisé dans cette plainte déposée mercredi devant un tribunal de San Francisco, en Californie. "Une partie de cet examen porte sur des sujets résultant de certains accords entre Facebook Inc et Facebook Irlande", précise le document.

Forcer la main pour accéder aux comptes

L'administration fédérale s'intéresse particulièrement au transfert à Facebook Irlande de droits sur les activités mondiales de Facebook, à l'exception des États-Unis et du Canada.

Elle a ainsi adressé des sommations au réseau social, lui enjoignant de lui communiquer différents documents, dont des livres de comptes, mais Facebook refuse de s'y plier. Le fisc américain espère que la justice va l'aider à forcer la main du géant californien. "Facebook se conforme à toutes les législations et règles en vigueur dans les pays où il opère", a déclaré par courriel à l'AFP une porte-parole de Facebook.

Optimisation ou fraude fiscale?

Le groupe, au même titre que d'autres multinationales américaines telles Amazon, Google et Apple, est régulièrement accusé en Europe et aux États-Unis de vouloir échapper aux impôts en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité est plus favorable. Des pratiques qui relèvent de l'optimisation fiscale et non de la fraude, selon ces groupes.

Mais ces géants de l'Internet sont soupçonnés, dans des montages complexes (comme les "prix de transfert", des flux d'argent artificiels entre filiales d'un même groupe, qui visent uniquement à réduire ses impôts), de minorer les revenus qu'ils perçoivent dans les pays à forte fiscalité comme la France, ou d'y gonfler leurs dépenses pour réduire leur bénéfice imposable. L'Irlande est souvent choisie comme le siège européen de ces entreprises car elle est l'un des pays où l'impôt sur les bénéfices des sociétés (12,5%) est le plus faible de l'Union européenne.

A.R. avec AFP