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Exclusif : Numericable condamné à payer 6 millions d'euros à Free

La sixième version de la Freebox, lancée fin 2010, avait été baptisée 'révolution'

La sixième version de la Freebox, lancée fin 2010, avait été baptisée 'révolution' - -

Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner le câblo-opérateur pour sa campagne autour de la "révolution du mobile" lancée au printemps 2011. Free estimait que l'emploi de ce mot constituait du parasitisme.

La révolution est visiblement un concept à manier avec précaution. Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Numericable à payer 6 millions d'euros de dommages et intérêts à Free.

Objet du conflit: la campagne lancée par le câblo-opérateur en avril 2011 autour de son offre mobile. Les journalistes avaient alors reçu un teaser émanant d'un opérateur anonyme leur annonçant: "la révolution du mobile commence le 11 mai". Ce teaser renvoyait sur le site larevolutiondumobile.com, dont le détenteur était aussi masqué. Le nom de l'opérateur -Numericable en l'occurrence- ne sera dévoilé que plus tard.

"La révolution promise par Free"

Furieux, Free avait porté plainte devant Numericable en août 2011, réclamant 10 millions d'euros de dommages et intérêts. Il reprochait à son rival sa campagne anonyme, qui, selon lui, ne respectait pas les règles légales sur l'identification du propriétaire d'un site web et d'une publicité.

"Cette campagne venait contrecarrer l'annonce de la révolution promise par Free depuis quelques mois", accusait le trublion des télécoms, qui lancera finalement son offre mobile en janvier 2012.

Enfin, il estimait que le mot 'révolution' "se rattachait à la réputation qui est la sienne depuis des années dans le secteur des télécoms". Il avait notamment baptisé 'révolution' la 6ème version de sa Freebox, lancée fin 2010.

Dès lors, la campagne de Numéricable "entraînait une confusion et tendait à profiter de la notoriété de Free de façon parasitaire", ayant pour résultat "une perte d'abonnés", accusait Free.

"La révolution n'appartient pas à Free"

Pour se défendre, Numericable répondait que "Free ne dispose d'aucun droit patrimonial ou intellectuel sur le terme 'révolution', qui ne désigne aucun nom commercial, ni aucune marque, ni aucun produit de Free".

Le câblo-opérateur avait même fait témoigner en sa faveur l'Association de droit du marketing. Et il a réclamé -en vain- que lui soit versés 5 millions d'euros pour "procédure abusive".

Pour y voir plus clair, le tribunal avait décidé en mars 2013 de demander son avis à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). La DGCCRF a répondu que la campagne "ne constitue pas une publicité mensongère ou irrégulière non conforme au droit de la publicité applicable", indique Numericable.

A noter que Free ne gagne pas à tous les coups contre son rival. Le tribunal de commerce vient de le débouter de son procès contre le prospectus d'introduction en bourse de Numericable.

Mise à jour: interrogés, Free n'a pas souhaité faire de commentaires, et Numericable n'a pas répondu.
Nouvelle mise à jour: Numericable a indiqué au site Clubic qu'il faisait appel

Jamal Henni