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Droit à l'oubli : un juge français oblige Google à déréférencer un lien

Depuis la reconnaissance du droit à l'oubli par la CJUE en mai 2014, la France est en tête des pays européens du nombre de demandes de retrait de liens avec 50.000 cas.

Depuis la reconnaissance du droit à l'oubli par la CJUE en mai 2014, la France est en tête des pays européens du nombre de demandes de retrait de liens avec 50.000 cas. - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Les moteurs de recherches doivent-ils en dire plus sur une personne qu’un extrait de casier judiciaire accessible à un employeur ? Pour la justice française, c’est un non ferme et absolu.

Après un refus de dérérencement, Google a été condamné pour la première fois par une juridiction française en décembre 2014, a indiqué vendredi à l'AFP le moteur de recherche.

Cette affaire concerne une femme condamnée en 2006 pour escroquerie à trois ans de prison, dont trois mois fermes. Cette condamnation a fait l’objet d’articles de presse où figurent son nom, les faits commis et sa condamnation.

Pour tourner la page et trouver un emploi, elle a fait une demande de déréférencement auprès du moteur de recherche de Google. En effet, une recherche avec son nom et son prénom renvoyait comme premier résultat vers un article du Parisien évoquant ce passé. Selon elle, la présence de deux liens menant à l'article incriminé, publié sur le site du journal, pouvait nuire à sa recherche d'emploi.

Sa demande de droit à l'oubli a été refusée en septembre par Google qui jugeait l'article d'intérêt public. Elle s'est donc tournée vers la justice qui finalement lui a donné raison.

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné au géant américain, dans une ordonnance rendue le 19 décembre dernier, de retirer sous dix jours ces liens dans ses résultats de recherche. Il a notamment pris en compte le délai de huit ans entre la publication de l'article et le dépôt de la plainte.

La juge s'est également basée sur le fait que la condamnation pour escroquerie ne figurait pas sur le bulletin n°3 du casier judiciaire de la plaignante, un document auquel ont accès les potentiels employeurs, et n'avait en conséquence pas sa place dans les résultats du moteur de recherche. "Sa demande de déréférencement est fondée", a estimé le tribunal qui a condamné Google aux dépens.

En revanche, le juge a rejeté les demandes de dédommagement formulées par la plaignante. Depuis la reconnaissance du droit à l'oubli par la CJUE en mai 2014, la France est en tête des pays européens du nombre de demandes de retrait de liens avec 50.000 cas. La firme de Mountain View a pour l’instant décliné un peu plus de la moitié d'entre elles (52%).

P.S. avec AFP