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Comment le Sénat continue de mettre la pression sur Google

La majorité sénatoriale ne veut "pas laisser de côté le numérique".

La majorité sénatoriale ne veut "pas laisser de côté le numérique". - Charles Platiau - AFP

Un amendement sénatorial sur les moteurs de recherche a été déposé au projet de loi Macron. Et prévoit des dispositions qui pourraient contrarier le géant américain.

La présidente de la commission de la culture et de la communication du Sénat, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), a déposé un amendement sur les moteurs de recherche au projet de loi Macron, estimant que ce texte "ne peut laisser de côté le numérique, un des principaux relais de la croissance économique".

Ce projet de loi, cosigné notamment par les présidents des commissions des Affaires européennes, Jean Bizet (UMP), et des Affaires européennes, Jean-Claude Lenoir (UMP), ainsi que par le président du groupe UMP Bruno Retailleau, a pour objectif d'encadrer les pratiques des moteurs de recherche "compte tenu des conséquences néfastes qu'occasionnent certaines de leurs pratiques pour les entreprises", a souligné Catherine Morin-Desailly jeudi devant la presse.

Son amendement prévoit entre autres qu'un exploitant de moteur de recherche mette à disposition de l'utilisateur, sur la page d'accueil, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec lui. Il doit mettre aussi à disposition des utilisateurs des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés.

"L'Europe ne peut plus rester une colonie du monde numérique"

En cas de manquement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) peut infliger une amende qui peut s'élever jusqu'à 10% du montant du chiffre d'affaires mondial du moteur de recherche. "Cette proposition reprend de nombreuses préoccupations du Sénat", a souligné Catherine Morin-Desailly, rappelant par ailleurs que le Parlement européen a adopté en novembre une résolution pour la défense des droits des consommateurs sur le marché numérique qui appelait la Commission européenne à envisager des propositions pour mieux séparer les moteurs de recherche des autres services proposés par ces entreprises.

"L'Europe ne peut plus rester une colonie du monde numérique", a-t-elle souligné. "Il est devenu urgent de se donner les moyens d'encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche". Cet amendement permet aussi "de préserver la liberté d'entreprendre des opérateurs économiques français, ainsi que le droit à une existence numérique qui en découle", a poursuivi la sénatrice de Seine-Maritime. L'examen du projet de loi Macron doit durer au Sénat jusqu'au 18 avril. Il fera l'objet d'un vote solennel le 6 mai.

Y.D. avec AFP