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Comment Google France s'est organisé pour échapper au fisc

La filiale française a effacé les traces les plus criantes d'une activité commerciale.

La filiale française a effacé les traces les plus criantes d'une activité commerciale. - -

Après une vérification fiscale en 2011, la filiale française du géant américain a discrètement mis en place des mesures pour échapper à un nouveau redressement. Voici lesquelles.

Le site du Point a indiqué, mardi 4 février, que la filiale française de Google s'est vu notifier un redressement fiscal d'un milliard d'euros.

Bercy reproche au moteur de recherche de ne déclarer en France qu'une fraction de son chiffre d'affaires réel. En effet, la filiale française n'a officiellement engrangé que 193 millions d'euros de revenus en 2012.

En réalité, ses recettes réelles peuvent être estimées à 1,5 milliard d'euros en 2013, en se basant sur les chiffres de la publicité sur les moteurs de recherche, et en lui appliquant la part de marché de Google.

Conte de fées peu crédible

Comment expliquer ce grand écart? Officiellement, la filiale française n'a qu'un rôle "d'assistance marketing et de service support", indiquent ses comptes. Formellement, c'est la filiale irlandaise qui vend de la publicité aux clients français.

Las! Le fisc français ne croit pas à ce joli conte de fées. Certes, les factures sont bien émises depuis l'Irlande. Mais tout le reste se fait à Paris. En particulier, les grandes entreprises (qui représentent 20% des clients et 40% du chiffre d’affaires) sont bel et bien traitées par des commerciaux français. Pour le fisc, "Google France paraît assurer toute la gestion commerciale des clients, y compris la conclusion de contrats de publicité, et ce, sans" déclarer ce chiffre d'affaires en France.

Le vent du boulet

La filiale française, sentant passer le vent du boulet, s'est réorganisée après un raid mené par le fisc dans ses locaux le 30 juin 2011, indiquent des sources internes. Une réorganisation discrète dont les salariés n'ont pas été informés par une note écrite...

En pratique, la filiale française a réalisé qu'il y avait dans son organisation de multiples références à l'acte de vente (sales en anglais), ce qui n'était pas très prudent... Elle a donc décidé de rebaptiser certaines activités pour réduire les risques. Ainsi, l'activité chargée des grandes entreprises, qui s’appelait ‘direct sales organization’, a été rebaptisée ‘large customer team’. L’activité PME, auparavant dénommée ‘online sales organization’, s'appelle désormais ‘small & medium business.’ Selon certaines sources, un changement similaire a été effectué dans d'autres pays que la France.

Quant aux chargés de compte (account managers) qui suivent les grandes entreprises françaises, ils étaient autrefois basés à Paris, mais certains seraient désormais basés à Dublin.

Le ménage n'est pas terminé

Toutefois, le ménage n'a pas été fait intégralement. Les profils sur LinkedIn des salariés parisiens de Google parlent encore très souvent de vente: sales manager, head of sales, account manager, sales specialist, sales operations manager, sales executive...

Mieux: les offres d'emplois postées sur le propre site de Google font aussi référence à la vente. Précisément, cette section propose toujours une catégorie "vendre des produits géniaux", avec deux sous-catégories: "activités commerciales" et "ventes et gestion des comptes". On y trouve par exemple un poste de sales account manager. Avant le contrôle fiscal, les offres mentionnaient même que "la vente" ou "la conclusion" de contrats faisaient partie du job...

Interrogé, Google France répond que "ce changement n'a pas été effectué pour des raisons fiscales, mais pour assurer un meilleur service au client".

De son côté, le fisc refuse de s'exprimer au nom du secret fiscal. Mais le chef du service du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), Alexandre Gardette, déclarait le 9 octobre (sans citer explicitement Google): "on a du mal à croire que les 150 commerciaux bac plus 5 ou 6 servent à passer les plats avec l'Irlande... Mais il ne faut pas compter sur nous pour régler le problème. Car ces entreprises vont se réorganiser. Et la faille que nous avons mise au jour qui va nous permettre de taxer, ne sera plus présente".

Jamal Henni