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AirBnB et Drivy vont-ils aider le fisc à débusquer les fraudeurs?

Un rapport remis ce lundi 8 février à Manuel Valls propose de contraindre les plateformes de l'économie collaborative à déclarer directement auprès de l'administration fiscale les revenus tirés de l'activité de leurs utilisateurs.

L'idée avait déjà été formulée fin 2015, elle revient en ce début d'année 2016. Ce lundi 8 février, le député Pascal Terrasse remet à Manuel Valls 19 propositions portant sur un meilleur encadrement de l'économie collaborative.

Parmi celles-ci, l'élu socialiste suggère que les "plateformes" (AirBnB, Drivy) transmettent directement auprès de l'administration fiscale les revenus que leurs usagers tirent de leur activité sur ces sites, rapportent Les Échos.

Les parlementaires avaient déjà envisagé cette possibilité dans le cadre du débat sur le projet de loi de Finances pour 2016 avant d'y renoncer. L'idée refait donc surface. Pascal Terrasse argue qu' "une transmission directe au fisc serait cohérente avec le basculement vers le prélèvement à la source, prévu pour 2018", explique le quotidien. De plus, "la transparence offerte sur les plates-formes est susceptible de renforcer les capacités de contrôle de l’administration", toujours selon le rapport.

3.600 euros par an en moyenne non déclarés

Pour éviter toute complication juridique, Pascal Terrasse recommande non pas de créer une nouveau cadre légal mais de s'appuyer sur les textes en déjà vigueur pour l'économie "réelle". Ce qui permettrait ainsi de retenir certains abattements fiscaux qui existent déjà. Par exemple, lorsqu'un particulier loue sa résidence principale, il est exonéré d'impôts dans la limite de 760 euros par an.

Ce qui laisserait une certaine marge… Selon un rapport du Sénat publié en septembre dernier, un hôte français qui met son logement à disposition sur AirBnB gagne en moyenne 3.600 euros par an. Très peu de Français déclarent à l'heure actuelle ces revenus au fisc. "Nous faisons tous le constat que les utilisateurs, la plupart du temps de bonne foi, mais pas toujours, ignorent qu’ils doivent accomplir un certain nombre de démarches", expliquait le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert le 21 novembre dernier devant les sénateurs.

À l'époque, il comptait simplement demander aux plateformes d'avertir les utilisateurs de leurs obligations fiscales pour y remédier. Peut-être le rapport Terrasse peut-il convaincre l'administration d'aller plus loin.

J.M.