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4G: le Conseil d'Etat invalide le prix des fréquences

Le tarif des fréquences retombe de 64 à 11 millions d'euros par an

Le tarif des fréquences retombe de 64 à 11 millions d'euros par an - Philippe Hugen - AFP

La haute juridiction a invalidé lundi le prix imposé par l'Etat à Bouygues Telecom, qui devrait se voir rembourser 80 millions d'euros.

Bouygues Telecom a ouvert le champagne sans attendre le réveillon. Lundi 29 décembre, l'opérateur mobile a gagné le procès qui l'opposait à l'Etat concernant le prix des fréquences 4G. Précisément, le Conseil d'Etat, saisi par la filiale de Bouygues, a invalidé lundi le prix fixé par l'Etat - une décision rarissime. Bouygues Telecom va maintenant demander le remboursement de l'argent versé, soit près de 80 millions d'euros. En effet, d'un point de vue juridique, le décret fixant le prix ayant été annulé, ce décret est censé n'avoir jamais existé. Le prix des fréquences applicable redevient donc le prix qui existait avant le décret, qui s'élève à seulement 11 millions d'euros par an.

"Erreur de raisonnement"

Rappelons que Bouygues Telecom a lancé la 4G le 1er octobre 2013 en utilisant, non des fréquences 4G, mais des fréquences 2G qu'il possédait déjà. Le litige portait sur le prix à payer par Bouygues Telecom pour cette réutilisation. L'Etat avait fixé il y a deux ans un tarif de 64 millions d'euros par an, soit 5,6 fois plus cher que la 2G. Bouygues Télécom, jugeant ce tarif prohibitif, l'avait contesté devant le Conseil d'Etat.

Lundi, la haute juridiction a retenu deux arguments de l'opérateur. D'abord, le tarif était appliqué indistinctement, que la fréquence soit effectivement réutilisée en 4G ou pas. Ensuite, le tarif était calculé sur toute la durée de la licence 2G (15 ans), alors qu'en pratique, cette licence était déjà utilisée depuis 4 ans, et donc n'était encore valable que 11 ans...

Selon les juges du Palais Royal, l'Etat a donc "commis deux erreurs de raisonnement dans la méthode d'évaluation de la valeur économique d'une fréquence 4G." La balle est maintenant dans le camp de Bercy, qui va devoir adopter un nouveau tarif des fréquences 4G, qui tienne cette fois la route devant le Conseil d'Etat...

Jamal Henni