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4G: l'Etat pourrait rembourser 80 millions d'euros à Bouygues

Bouygues Télécom devrait récupérer 80 millions d'euros

Bouygues Télécom devrait récupérer 80 millions d'euros - Philippe Huguen AFP

Bouygues Telecom paye à l'Etat 64 millions d'euros par an pour faire de la 4G. Mais ce tarif  va probablement être invalidé par le Conseil d'Etat.

Quel est le prix de la 4G? Depuis deux ans, un bras de fer oppose sur ce point l'Etat à Bouygues Telecom. Et le troisième opérateur mobile est en passe de gagner ce combat...

Rappelons que la filiale de Bouygues a lancé la 4G le 1er octobre 2013 en utilisant, non des fréquences 4G, mais en réutilisant des fréquences 2G qu'il possédait déjà. 

Une telle réutilisation a été autorisée à condition que Bouygues paye plus cher ses fréquences 2G. Ce tarif, fixé par l'Etat il y a deux ans, est de 64 millions d'euros par an, soit 5,6 fois plus cher que la 2G.

Bouygues Télécom a jugé ce tarif prohibitif et l'a contesté devant le Conseil d'Etat. L'affaire sera jugée dans quelques semaines. Mais d'ores et déjà, le rapporteur public du Conseil d'Etat, Béatrice Bourgeois-Machureau, dont l'avis est suivi dans la grande majorité des cas, a donné son avis. 

Bouygues Telecom remboursé

Mercredi 17 décembre, elle a recommandé de donner raison à Bouygues, et d'annuler le tarif fixé par l'Etat. 

Reprenant les arguments de Bouygues, elle a estimé que la méthode retenue par le gouvernement pour valoriser la 4G était erronée. En particulier, l'Etat, pour justifier ce tarif élevé, avait imaginé que la 4G se vendrait très cher... ce qui n'est pas arrivé du tout. Le rapporteur public a aussi pointé que l'Etat applique ce tarif indistinctement, que la fréquence soit effectivement réutilisée en 4G ou pas.

Reste maintenant à attendre la décision du Conseil d'Etat, prévue d'ici quelques semaines.

Si les juges du Palais Royal annulent le tarif fixé par l'Etat, alors ce dernier devra rembourser à Bouygues l'argent payé depuis le 1er octobre 2013, soit près de 80 millions d'euros.

L'Etat devra aussi fixer un nouveau tarif applicable pour l'avenir, et qui cette fois tienne la route devant le Conseil d'Etat. Ce nouveau tarif sera donc en toute logique bien moins élevé que l'actuel.

Interrogé, Bouygues Telecom s'est refusé à tout commentaire, disant attendre la décision du Conseil d'Etat.

Jamal Henni