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Samsung échappe à un procès en France pour pratiques commerciales trompeuses

La bourde a faillé couté 85 milliards d’euros à Samsung Securities, l’une des filiales du consortium sud-coréen

La bourde a faillé couté 85 milliards d’euros à Samsung Securities, l’une des filiales du consortium sud-coréen - JUNG Yeon-Je / AFP

En 2019, la filiale française du géant sud-coréen avait été mise en examen à la suite d'une enquête sur de possibles violations des droits de l'homme dans les usines du groupe, notamment en Chine, et d'être en totale contradiction avec ses engagements éthiques officiels.

Le long bras de fer entre les ONG Sherpa et Actionaid-Pour des peuples solidaires, et Samsung France s'achève par une défaite pour les deux associations.

On apprend ce vendredi que la justice française a finalement jugé irrecevable la plainte déposée contre la filiale française du géant sud-coréen et a donc annulé sa mise en examen prononcée en mars 2019.

"Cette décision intervient dans un contexte de plus en plus restrictif pour l’action des associations qui combattent l’impunité des multinationales", indique Actionaid France qui annonce former un pourvoi en cassation.

Mise en examen "historique"

Rappel des faits. En 2019, la filiale française de Samsung était mise en examen pour "pratiques commerciales trompeuses" à l'issue de la convocation d'un de ses représentants, le 17 avril 2019 par un juge parisien. L'ONG ActionAid évoquait alors "une épopée judiciaire initiée il y a six ans" avant d'aboutir à cette mise en examen qu'elle qualifiait "d'historique".

La justice avait été saisie directement en 2018 par une plainte avec constitution de partie civile des ONG Sherpa et Actionaid-Pour des peuples solidaires.

Au cœur du dossier, de possibles violations des droits de l'homme dans les usines du groupe, notamment en Chine, et donc d'être en totale contradiction avec ses engagements éthiques officiels pourtant proclamés sur son site internet officiel.

Les deux ONG accusent le groupe coréen, numéro un mondial des smartphones, de ne pas respecter ses engagements éthiques. En 2012, Samsung assurait appliquer "attentivement" les réglementations et normes éthiques. "Nous respectons les droits fondamentaux de tous. Le travail forcé, l'exploitation salariale, l'esclavage des enfants sont strictement interdits", pouvait-on encore lire sur le site.

Travail des enfants

S'appuyant sur divers rapports d'ONG qui ont pu se rendre dans les usines du groupe en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam, les deux ONG accusent Samsung recourir à l'"emploi d'enfants de moins de seize ans", des "horaires de travail abusifs", des "conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine" et une "mise en danger des travailleurs". Pour ces ONG, les ouvrie(è)r(e)s des usines Samsung en Asie sont pour la plupart payé(e)s moins de 200 euros par mois pour assembler parfois près de 1600 téléphones par jour.

Par ailleurs, "l’utilisation de produits toxiques sans protection dans les usines coréennes, dont le benzène et le méthanol, ont causé des maladies incurables chez des centaines d’employé(e)s. Au moins 465 ouvriers et ouvrières seraient concernés, dont 135 seraient déjà mort(e)s" dénonçait l'ONG Actionaid.

"C'est la première fois en France qu'il est reconnu que les engagements éthiques pris par une entreprise sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales qui engagent, à ce titre, leur émetteur", avait salué les ONG.

Afin de légitimer une procédure pénale en France, les ONG estimaient suffisant que le message incriminé soit accessible en France et donc aux consommateurs français pour que les juridictions françaises soient compétentes.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business